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Recherche avancée
Disparition forcée de Huso et Nedzad Zlatarac en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois d'août 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de M. Huso Zlatarac et de M. Nedzad Zlatarac, intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Hasiba Zlatarac, l'épouse et la mère des disparus,...
Torture et détention arbitraire de Mr. Ang Dorje Sherpa en juillet 2007
12.02.2016 - (Modifié le : 26.09.2017)
L’affaire
En juillet 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant l’arrestation arbitraire et les tortures infligées à M. Ang Dorje Sherpa.
M. Sherpa était un porteur et cusinier durant les expéditions de trekking dans les montagnes népalaises. Lorsqu’il est rentré chez lui le 18 juillet 2007, M....
Disparitions forcées, torture et exécution arbitraire de M. Gyendra Tripathi en septemb...
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Le cas
En septembre 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la privation arbitraire de liberté, la disparition forcée, la torture et l'exécution arbitraire de M. Gyaendra Tripathi en septembre 2003.
M. Tripathi était un membre du Comité Central du mouvement d'étudiants népalais indépendant ré...
Disparition forcée de Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L'affaire
En janvier 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Bimala Dhakal, l'épouse de la victime, M. Rabindra Dhakal, le frère de la victime et Mme. Manjima Dhakal, fille aî...
Arrestation arbitraire, torture et procès inéquitable
12.02.2016 - (Modifié le : 12.05.2020)
Faits
En Octobre 2013, TRIAL et l'ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l'Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov.
Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchét...
Disparition forcée de Padman Narayan Nakarmi en septembre 2003
12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L’affaire
En janvier 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Padman Narayan Nakarmi en septembre 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Ram Maya Nakarmi, l’épouse de la victime et les intérêts de la fille, Mlle Luman Nakarmi âgée de 3 ans lors de...
Affaire Omar N’dour c. Maroc
12.02.2016 - (Modifié le : 06.12.2021)
Introduction
En novembre 2014 TRIAL et ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l'Homme commises par l'État Marocain) ont soumis une plainte au Comité contre la torture au nom de M. Omar N'dour.
Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp sahraoui de protestation connu sous le nom de Gdeim Izik,...
Disparition forcée de 39 hommes en juin 1992 à Hadžici
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En juillet 2012 TRIAL a présenté une plainte collective auprès de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la disparition forcée de 39 hommes dont le sort et la localisation restent inconnus à ce jour.
La requête porte sur des événements qui ont eu lieu pendant la guerre (1992-1995). En particulier, les faits se sont produits en juin 1992 dans la caserne...
Disparition forcée de Danda Pani Neupane en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 24.08.2017)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Danda Pani Neupane en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Shanta Neupane, l’épouse de la victime, et Mme Nisha Neupane, fille de la victime.
M. Neupane était membre actif d...
Disparition forcée de Esad Aliskovic en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En juin 2010, TRIAL a déposé une requête individuelle devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de Esad Ališković intervenue en juillet 1992. Dans cette procédure, TRIAL représente Refika Ališković, épouse de Esad Ališković.
Le 20 juillet 1992, presque deux mois après l’attaque de la ville d...
Disparition forcée de Milan Nepali en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 02.11.2016)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant la disparition forcée de M. Milan Nepali en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse de la victime, Mme. Sabita Basnet.
Au moment de son arrestation et de sa disparition, M. Nepali travaillait comme journalist...
Disparition forcée de Emir Hodzic en mai 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En février 2010, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Emir Hodžić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Mersija Hodžić et Emira Biščević, respectivement mère et sœur d’Emir.
Presque un mois après l’attaque de la ville...