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Recherche avancée
Révision du Code pénal militaire
19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003
3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL
3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL
8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel
9/12/03 : 2ème communiqué de presse
19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire
19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...
Plainte contre le tortionnaire tunisien Habib Ammar
20.09.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Dépôt d'une plainte pénale contre le tortionnaire tunisien Habib AMMAR à Genève!
Consulter la plainte [pdf]
Les articles de presse
Demande de retrait de Habib Ammar du Sommet Mondial sur l'Information
La ville de Genève indignée par la nomination de Habib Ammar au SMSI
Communiqué de presse du 20 septembre 2003 de TRIAL et de l'OMCT et photos de la...