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Genève / Berne, le 4 août 2011 La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères...
Genève/Berne, le 22 septembre 2011 Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente...
Berne/Genève, le 9 juin 2011 La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL – association suisse contre l’impunité – saluent l’interpellation parlementaire du conseiller national Josef Lang (Les Verts/ZG) appelant à la levée de l’immunité diplomatique de Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit sri-lankais. La Suisse a...
Berne/Genève/Berlin, 13.09.2011 Selon des informations parues dans les médias aujourd’hui, Jagath Dias, ancien général sri lankais soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre, s’est vu retirer son statut de diplomate. La société pour les peuples menacés (SPM), TRIAL (association suisse contre l'impunité) et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Righ...
3 mai 2011 (Berlin/Berne/Genève). Un dossier d’ECCHR renforce les allégations de crimes de guerre à l’encontre du diplomate sri lankais Jagath Dias. Les organisations de défenses des droits humains ECCHR, Société pour les peuples menacés et TRIAL demandent aux gouvernements suisse et allemand, ainsi qu’au Vatican, de déclarer Jagath Dias persona non grata. L’ONG...

Révision du Code pénal militaire

19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003 3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL 3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL 8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel 9/12/03 : 2ème communiqué de presse 19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire 19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...