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Pas d’immunité diplomatique pour un Sri Lankais soupçonné de crimes de guerre
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Berne/Genève, le 9 juin 2011
La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL – association suisse contre l’impunité – saluent l’interpellation parlementaire du conseiller national Josef Lang (Les Verts/ZG) appelant à la levée de l’immunité diplomatique de Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit sri-lankais. La Suisse a...
Révocation du statut diplomatique d'un Sri Lankais soupçonné de crimes de guerre
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Berne/Genève/Berlin, 13.09.2011
Selon des informations parues dans les médias aujourd’hui, Jagath Dias, ancien général sri lankais soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre, s’est vu retirer son statut de diplomate. La société pour les peuples menacés (SPM), TRIAL (association suisse contre l'impunité) et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Righ...
La Suisse, l'Allemagne et le Vatican accordent une protection diplomatique à un crimine...
03.05.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
3 mai 2011 (Berlin/Berne/Genève).
Un dossier d’ECCHR renforce les allégations de crimes de guerre à l’encontre du diplomate sri lankais Jagath Dias. Les organisations de défenses des droits humains ECCHR, Société pour les peuples menacés et TRIAL demandent aux gouvernements suisse et allemand, ainsi qu’au Vatican, de déclarer Jagath Dias persona non grata.
L’ONG...
Révision du Code pénal militaire
19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003
3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL
3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL
8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel
9/12/03 : 2ème communiqué de presse
19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire
19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...