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Recherche avancée

L'affaire Arrestation, viol et torture en avril 2002 Alors âgée de 14 ans, Fulmati Nyaya (pseudonyme) a été arbitrairement arrêtée par des membres de l'armée royale népalaise (ARN) ainsi que des Forces armées de la police (FAP) le 2 Avril 2002, avant d'être conduite à la caserne de l'armée. La jeune fille, issue d'une communauté autochtone du sud de la région du T...

Disparition forcée de Sahraoui AYACHE en août 1994

12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En juin 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Mme Aïcha Dehimi et Mlle Nouara Ayache. Celles-ci agissent au nom de leur fils et frère, M. Sahraoui Ayache, enlevé le 12 août 1994 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions ma...

Disparition forcée de Rachid SASSENE en mai 1996

12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’Homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Mme Bariza Zaier, épouse Sassene. Celle-ci agit au nom de son mari, enlevé le 18 mai 1996 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992...

Viol et mauvais traitement de Devi Maya Nepal en août 2002

12.02.2016 - (Modifié le : 09.12.2021)
L’affaire En mars 2015 TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme au nom de Mme Devi Maya Népal (pseudonyme). Mme Devi Maya Népal est une membre de la communauté autochtone Tharu. Le 20 août 2002 Mme Devi Maya Népal a été victime de viol et d’autres formes de mauvais traitements commis par six membres de l’armée royal népalaise (RNA) lorsqu’elle ét...

Disparition forcée de M. Farid Faraoun en février 1997

12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
Courant mai 2009, TRIAL a introduit pour le compte de AOUALI Mouni épouse FARAOUN, FARAOUN Feryale et BOUREGBA Fatiha, agissant respectivement en leur qualité d'épouse, fille et mère de M. Farid FARAOUN, une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations unies. Il s'agit du treizième dossier déposé contre l'Algérie pa...

Les auteurs de crimes internationaux

08.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Genève/Ottawa (8 février 2016) – Dix ans après l’assassinat de l’éminent défenseur des droits humains Pascal Kabungulu en République démocratique du Congo (RDC), sa famille porte plainte devant les Nations unies avec l’aide de deux ONG, TRIAL et le Centre canadien pour la justice internationale. La plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies inter...
Genève/Ottawa (8 février 2016) – Dix ans après l’assassinat de l’éminent défenseur des droits humains Pascal Kabungulu e...

Burundi: Une prison accusée d'homicide involontaire

11.03.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)
Burundi - Un avocat mandaté par TRIAL a déposé une plainte en faveur de M. Busuguru, mort de la tuberculose en prison il y a un an jour pour jour. Au vu de leur négligence face à la situation du détenu, les autorités pénitentiaires sont accusées d'homicide involontaire. Le 11 mars 2014, Bienvenu Busuguru est décédé dans une prison de Bujumbura des suites d’une tube...
Les Nations unies ont prononcé une décision importante en rendant justice à trois victimes de disparitions forcées durant le conflit au Népal. Emises par l’une des plus haute instance internationale en matière de droits humains, cette décision envoie un message d’espoir aux familles de tous les disparus et de torture dans le pays. Tandis qu’une large impunité prévaut...

Graves et multiples violations des droits d’Ismail Al Khazmi

13.09.2014 - (Modifié le : 22.09.2016)
L’affaire En novembre 2008, une communication individuelle conjointe de TRIAL et de l’organisation Al-Karama pour les d...
La société civile cherche pour la première fois à obtenir justice devant la Commission africaine pour des cas d’exécutions extrajudiciaires restés impunis devant les autorités judiciaires nationales. Des ONG ont remis quatre plaintes à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elles concernent plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires commises en...

Libye: justice pour les victimes du régime de Khadafi

02.06.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)
Les Nations Unies viennent d'adopter une décision qui fera date, condamnant la Libye pour la disparition forcée de Jaballa Hamed Matar et Izzat Yousef Al-Maqrif, deux opposants politiques du régime Kadhafi de haut rang et dont le sort demeure inconnu depuis 1990. Cette décision ne permet pas aux familles des disparus d'élucider le sort de leurs proches, mais elle l...
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