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Le Comité des droits de l'homme condamne l'Algérie pour cas de disparition forcée
12.09.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 11 septembre 2012.
Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a à nouveau condamné l’Algérie dans une affaire de disparition forcée. En mai 1996, M. Kamel Rakik, âgé de 33 ans, a été arrêté à son domicile, à une trentaine de kilomètres d’Alger, par des policiers de la wilaya d’Alger. Il a été emmené à l’école des officiers de police de Chateauneuf...
Justice transitionnelle en danger au Népal : TRIAL saisit l'ONU
04.09.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
Le 23 août 2012 TRIAL, en collaboration avec l’International Center for Transitional Justice (ICTJ), l’International Commission of Jurists (ICJ), Human Rights Watch (HRW), Advocacy Forum – Nepal et sept autres organisations locales qui travaillent avec les victimes de violations des droits de l’homme et de leurs familles a envoyé une note d'information au nouveau Rapp...
BiH: violences sexuelles, camps de détention... Dénonciations devant l'ONU
02.09.2012 - (Modifié le : 20.10.2016)
En septembre 2012, TRIAL, en collaboration avec six autres associations de familles de disparus, quatre associations engagées dans la défense des victimes de viol et d'autres formes de violences sexuelles en temps de guerre et sept associations et fédérations d'associations d'anciens détenus de camps, a soumis un rapport alternatif soulignant l'importance constante de...
Népal: les ONG condamnent le décret d'amnistie
01.09.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
Général
L'obligation de poursuivre les pires crimes commis durant la guerre civile doit être respectée.
(New York, 31 août 2012) - Le Président du Népal Ram Baran Yadav ne doit pas signer le décret qui institutionnaliserait l'amnistie pour les crimes commis durant la guerre civile entre 1996 et 2006, ont déclaré quatre organisation de défense des droits humains aujourd...
BiH : les femmes, victimes silencieuses de la guerre
01.09.2012 - (Modifié le : 20.10.2016)
En septembre 2012, TRIAL et 9 associations oeuvrant aux côtés de femmes victimes de la guerre ont soumis au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes un rapport de 72 pages démontrant les déficiences du système mis en place par les autorités de Bosnie-Herzégovine pour rendre justice à ces femmes.
Arrestation à Genève de l’ancien chef de la police nationale du Guatemala
31.08.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)Décision historique: pas d’immunité pour un ministre poursuivi pour crimes de guerre
31.07.2012 - (Modifié le : 13.07.2017)
Genève, le 31 juillet 2012.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en...
Kenya: le Comité des droits de l’homme demande des enquêtes sur le Mont Elgon
27.07.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
Général
Genève, 27 juillet 2012
TRIAL (Association suisse contre l’impunité) a participé à l’examen du troisième rapport périodique présenté par le Kenya devant le Comité des Droits de l’homme des Nations Unies. L’association a exprimé ses inquiétudes au regard de l’impunité dont bénéficient les responsables de graves violations qui ont eu lieu en 2008 lors de l’opération...
La Libye rappelée à l’ordre par l’ONU: il faut enquêter sur les crimes du passé
27.06.2012 - (Modifié le : 13.07.2017)
Genève, le 27 juin 2012
Le Comité des droits de l'homme des Nations unies vient de condamner la Libye suite à la disparition forcée de deux frères en 2006 et 2007 défendus par TRIAL (association suisse contre l’impunité) et Alkarama. Les nouvelles autorités libyennes ont désormais l’obligation d’enquêter sur ces faits, de punir les auteurs des disparitions forcées...
La BiH doit accepter que des individus saisissent le Comité des disparitions forcées
12.06.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
La ratification par la Bosnie-Herzégovine de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est un développement positif. Malgré cela, les autorités de Bosnie-Herzégovine (BiH) n'ont pas encore reconnu la compétence du Comité des disparitions forcées de recevoir et de considérer des affaires qui lui seraient sou...
CPI: la Suisse doit rapidement mettre en oeuvre les engagements pris à Kampala
11.06.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
Général
TRIAL vient d'adresser, au nom de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI), une lettre au Département fédéral des affaires étrangères relative au suivi des engagements pris par la Suisse lors de la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI en juin 2010, qui s'est tenue à Kampala, en Ouganda.
Les ONG membres de la CSCPI regrettent nota...
Algérie : deux frères enlevés en représailles
07.06.2012 - (Modifié le : 20.10.2016)
Introduction
En août 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations Unies d’une communication individuelle pour le compte de Taous Djebbar et Saadi Chihoub, agissant au nom de leurs fils, Djamel et Mourad Chihoub. Djamel Chihoub, dans un premier temps, puis son frère Mourad, six mois plus tard, ont été arrêtés par des éléments de l’armée algérienne e...