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Révision du Code pénal militaire

19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003 3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL 3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL 8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel 9/12/03 : 2ème communiqué de presse 19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire 19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...

Plainte contre le tortionnaire tunisien Habib Ammar

20.09.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Dépôt d'une plainte pénale contre le tortionnaire tunisien Habib AMMAR à Genève! Consulter la plainte [pdf] Les articles de presse Demande de retrait de Habib Ammar du Sommet Mondial sur l'Information La ville de Genève indignée par la nomination de Habib Ammar au SMSI Communiqué de presse du 20 septembre 2003 de TRIAL et de l'OMCT et photos de la...
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