Ndarumanga

Le 1er juin 2024, un verdict historique a été confirmé par la Cour militaire du Sud-Kivu. En mai 2023, le Tribunal militaire d’Uvira avait condamné Munyololo Mbao, alias Ndarumanga, ancien chef d’une faction de Raia Mutomboki, à la prison à vie pour crimes contre l’humanité, dont la première condamnation judiciaire nationale au monde pour grossesse forcée. En plus de confirmer le verdict initial, la Cour militaire du Sud-Kivu a également déclaré l’État congolais civilement responsable des crimes commis.

Le crime de grossesse forcée est considéré comme une violence sexuelle liée à un conflit et implique la séquestration d’une ou de plusieurs femmes qui ont été mises enceintes de force, dans l’intention spécifique de modifier la composition ethnique d’une population ou de commettre d’autres violations graves du droit international. Bien qu’il ait été inclus dans le Statut de Rome de la CPI en 1998, il n’a fait l’objet d’aucune poursuite de la part de la CPI avant 2021. Dans cette affaire, c’est la première fois qu’une cour pénale nationale reconnaît le crime de grossesse forcée comme un crime international.

Le procès initial s’était déroulé du 8 au 15 mai 2023 dans le cadre d’une audience foraine tenue à proximité des 121 victimes qui s’étaient constituées parties civiles. Le tribunal a reconnu Ndarumanga responsable de meurtre, torture, viol, esclavage sexuel, grossesse forcée, emprisonnement et autres actes inhumains. Une compensation financière a été accordée à toutes les victimes.

TRIAL International a soutenu la documentation de ces crimes et a assisté les avocats des parties civiles. Notre travail sur cette affaire est mené dans le cadre du Groupe de travail sur la justice pénale internationale au Sud-Kivu.

Le Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira a condamné à perpétuité Munyololo Mbao, alias Ndarumanga et ancien chef d’un groupe armé Raia Mutomboki en République Démocratique du Congo (RDC) le 15 mai 2023. Parmi les crimes contre l’humanité retenus contre Ndarumanga figure le crime de grossesse forcée, une première mondiale devant un tribunal national.