Deux dénonciations de TRIAL International demandent aux autorités suisses de contrôler les activités de la Gaza Humanitarian Foundation
Genève, le 23 mai 2025 – TRIAL International a déposé deux dénonciations auprès de l’autorité fédérale de surveillance des fondations (ASF) et du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) afin que des enquêtes administratives soient ouvertes pour déterminer si les activités de la Gaza Humanitarian Foundation (GHF), basée en Suisse, respectent le droit suisse et le droit international humanitaire (DIH). La Suisse, en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, a l’obligation de faire respecter le DIH, en particulier pour les entités basées sur son territoire. TRIAL International appelle, en raison des risques potentiels pour la population gazaouie liés aux modalités prévues d’acheminement de l’aide humanitaire, à l’adoption de mesures urgentes.
Les 20 et 21 mai 2025, TRIAL international a déposé deux dénonciations à l’ASF et au DFAE respectivement, afin de contrôler d’une part la conformité des activités de la GHF avec ses propres statuts et l’ordre juridique suisse, d’autre part avec la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP).
Les fondations établies en Suisse sont soumises à la législation fédérale et au droit international, y compris pour leurs activités à l’étranger, et d’autant plus dans des contextes sensibles, comme les zones de conflit actif. Les dénonciations déposées par TRIAL International ont pour but de remédier dans les plus brefs délais à de potentiels manquements de la part de la GHF à diverses règles de droit national et international, en particulier autour des « prestations de sécurité privées » dans le cadre des activités de la fondation, telles que la sécurisation militarisée des points de distribution et le contrôle des personnes.
« La situation humanitaire dramatique à Gaza requiert une réponse immédiate. Pourtant, le recours prévu à des sociétés de sécurité privées entraîne une militarisation risquée de l’aide, qui ne se justifie pas dans un contexte où les Nations unies et les ONG humanitaires disposent de l’impartialité, des ressources et de l’expertise nécessaires pour distribuer cette aide sans délai à la population civile », souligne Philip Grant, Directeur exécutif de TRIAL International.
La Suisse, en tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, se doit de veiller au respect du droit international humanitaire, en particulier par les entités enregistrées et basées sur son territoire. Les modalités de distribution de l’aide humanitaire affichées par la GHF ont été unanimement critiquées par les acteurs humanitaires. L’aménagement de points de distribution dans certaines zones géographiques ciblées limite fortement l’accès à une aide vitale, déjà trop longtemps retenue par Israël en violation manifeste du DIH, pour une large partie de la population qui pourrait alors être forcée – pour autant même qu’elle le puisse – de se déplacer. Une telle pratique risque d’enfreindre les principes d’impartialité, de neutralité, d’indépendance et d’humanité, ainsi que de contrevenir au droit international humanitaire.
