Disparition forcée de Husein Hamulic en juillet 1992

L’affaire

En novembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) à propos de la disparition forcée de M. Husein Hamulić, survenue en juillet 1992.

Le 20 juillet 1992, lors des opérations de nettoyage ethnique de Hambarine et de ses environs, des membres de l’armée nationale (Jugoslovenska Narodna Armija – JNA) ont pénétré dans la maison familiale des Hamulić. M. Husein Hamulićs’est rapidement dissimulé derrière la maison et a tenté de s’échapper dans les bois environnants. Lors de sa fuite, il a rejoint trois autres hommes, mais ils ont décidé de se séparer pour éviter toute suspicion. Ces trois hommes ont été les derniers à voir M. Husein Hamulić vivant. Tout porte à croire que M. Husein Hamulić a été arrêté par les membres du JNA qui contrôlait alors la région. Depuis lors, aucune information n’a été donnée sur ce qu’il lui est advenu.

Depuis sa disparition, Mme Halima Hodžić et  Mme Nura Hamulić, la sœur et la mère de Husein Hamulić vivent dans une situation d’incertitude angoissante.

Malgré leurs multiples démarches afin de faire établir la vérité sur les circonstances de l’ arrestation arbitraire et la disparition forcée de M. Husein Hamulić , aucune information n’a été donnée ni sur le sort qu’il a subi ni sur les progrès ou résultats d’une quelconque enquête.

En effet, plus de dix-huit ans après les faits, aucune enquête n’a été menée par les autorités pour localiser M. Husein Hamulić. À ce jour, aucun responsable n’a été poursuivi, jugé ou sanctionné pour ces crimes, contribuant ainsi au développement d’un climat d’impunité générale. Bien que les deux plaignantes aient fourni des échantillons de leur ADN aux institutions internationales et nationales traitant des personnes disparues, la dépouille de M. Husein Hamulić demeure introuvable et par conséquent n’a pas pu être exhumée, identifiée et rendue à sa famille. A ce jour, Mmes Halima Hodžić et Nura Hamulić, n’ont  reçu aucune réparation ou compensation pour leur souffrance et celle de leur proche du fait de sa disparition.

Le 16 novembre 2010, TRIAL a donc déposé pour le compte de Mme Halima Hodžić et Mme Nura Hamulić une requête auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies lui demandant:

de reconnaître que suite à la disparition forcée de M. Husein Hamulić la BiH a violé de nombreux articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la BiH a pourtant ratifié ;

de déclarer que la BiH a également violé le Pacte en raison des souffrances causées à la sœur et à la mère de M. Husein Hamulić du fait de sa disparition ;

d’exiger de la BiH qu’elle ordonne des enquêtes indépendantes dans les plus brefs délais afin de localiser M. Husein Hamulić et, si nécessaire, d’exhumer, d’identifier et de restituer sa dépouille à la famille ;

d’exiger de la BiH qu’elle identifie les responsables de son arrestation arbitraire, des traitements inhumains qu’il a subis et consécutivement de sa disparition forcée, et qu’elle les défèrent devant les autorités civiles compétentes aux fins de les poursuivre et de les juger ;

de requérir de la BiH qu’elle accorde une juste, adéquate et intégrale compensation pour la souffrance et les pertes causées par la disparition de M. Husein Hamulić, et plus particulièrement qu’elle prenne en charge les frais de soutien psychologique.

Contexte général

Selon les sources, entre 100’000 et 200’000 personnes ont trouvé la mort entre 1992 et 1995 durant le conflit en BH et entre 25’000 et 30’000 personnes ont été victimes de disparition forcée.

La disparition  de M. Husein Hamulić s’inscrit dans le contexte global des opérations de nettoyage ethnique qui se sont déroulées durant ce mois de juillet 1992 dans les environs de Prijedor, là où se situe le village de Hambarine.

La Commission internationale sur les personnes disparues et la Croix Rouge estiment que 10’000 personnes demeurent à ce jour disparues.