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La Cour suprême du Népal garde le cap dans la lutte contre l’impunité

28.04.2020 ( Modifié le : 12.05.2020 )

TRIAL International salue le verdict de la Cour suprême du Népal qui réaffirme son opposition à l’amnistie pour les violations massives des droits humains.

De nombreux acteurs internationaux et locaux ont appelé le gouvernement à aligner le droit népalais aux standards internationaux. ©TRIAL International

Le 27 avril 2020, la Cour suprême du Népal a rejeté une demande du gouvernement népalais de revoir son verdict dans l’affaire Suman Adhikari v. Nepal Government.

Rendue le 26 février 2015, cette décision constitue une pierre angulaire du processus de justice transitionnelle au Népal. Elle reconnaît en effet que l’acte fondateur des deux mécanismes nationaux (la Commission vérité et réconciliation et la Commission d’enquête sur les disparitions forcées) est contraire aux standards internationaux. La Cour suprême demandait dans sa décision l’amendement de cet acte adopté en 2014. A ce jour, il n’en est rien.

 

« Une manœuvre de plus pour contourner le vrai problème »

Les Accords de paix ont été signés il y a 14 ans. Depuis, le gouvernement n’a pris que des décisions hautement contestables : celle de ne pas amender ses lois, par exemple, ou de faire des nominations politiques au sein des deux mécanismes de justice transitionnelle. Demander à la Cour suprême de revoir sa décision n’était qu’un ralentissement supplémentaire dans un processus déjà dans l’impasse.

« La demande du gouvernement népalais à la Cour suprême était une manœuvre de plus pour contourner le vrai problème : la reddition pour les violations massives des droits humains » a déclaré Cristina Cariello, Responsable du programme Népal chez TRIAL International. « Nous sommes satisfaits que la Cour suprême ait tenu bon, et réaffirmé l’importance de mécanismes de justice transitionnelle justes et efficaces. »

Outre la Cour suprême, de nombreux acteurs ont appelé le gouvernement à aligner le droit népalais aux standards internationaux : Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, des instances nationales et internationales, des organisations de la société civile et des associations de victimes.

Lire la déclaration conjointe de TRIAL International, Amnesty International, Human Rights Watch et ICJ (en anglais)

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