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L’impunité est irréconciliable avec une paix durable

06.01.2017 ( Modifié le : 10.01.2017 )

La lutte contre l’impunité est au cœur de la mission de TRIAL International. Mais que signifie exactement l’impunité? Quelles sont ses conséquences et comment est-elle liée à la paix mondiale? 

Lorsqu’un crime de droit international est commis, la justice voudrait que les coupables soient condamnés et les victimes indemnisées. Pourtant, il arrive que les bourreaux ne soient pas inquiétés et que les plaintes des victimes restent lettre morte : c’est ce qu’on appelle l’impunité.

Les causes de l’impunité sont souvent multiples et tant d’ordre politique que juridique. Parmi les critères juridiques, citons l’exigence de preuves irréalistes de la part des victimes, des temps de prescription trop court, des enquêtes bâclées, une procédure mal organisée, trop lente ou encore des avocats mal formés.

Dans les cas les plus extrêmes, les crimes de droit international ne sont tout simplement pas punis par la loi. C’est par exemple le cas au Népal, où la torture est encore considérée comme un délit. Dans ce cas, les victimes ont très peu d’outil juridique pour faire valoir leurs droits.

Climats délétères et impunité se renforcent mutuellement

D’autres facteurs plus insidieux contribuent à l’impunité, souvent liés au contexte politique et social du pays : les régimes autoritaires et les zones de conflits sont souvent des poches de non-droit où les victimes peinent à faire entendre leur voix… ou le font au péril de leur vie.

Dans ces contextes, le système judiciaire est aussi plus perméable aux pressions externes. Intimidation des juges, « disparition » des dossiers, chantages et pots de vins sont innombrables. Malheureusement, les personnes dont la responsabilité est la plus engagée sont souvent les mieux protégées par leur statut ou leurs relations personnelles. Le contraire est également vrai : se sachant protégés, ces individus seront plus susceptibles de commettre des crimes graves.

Les droits des victimes doublement bafoués

Lorsque règne l’impunité, les victimes ont d’immenses difficultés à accéder à la justice. Certaines craignent des représailles sur elles-mêmes ou leurs proches. D’autres n’ont pas les moyens matériels de porter plainte, par exemple si elles sont illettrées ou habitent dans des zones très reculées. Très peu d’entre elles ont la foi de porter plainte, découragées par l’absence de voies de recours crédibles.

Privées de justice, les victimes vivent aussi dans la peur de nouveaux crimes. Si les bourreaux ne sont pas punis pour leurs actes, ils sont en effet libres de recommencer et d’autres peuvent interpréter cette permissivité comme un encouragement à commettre davantage de violations.

Ainsi, l’impunité érode les droits humains et la justice dans leur ensemble. Elle maintient un climat délétère dans lequel aucune paix durable ne peut s’épanouir.

Six manières dont TRIAL International lutte contre l’impunité

  • Elle plaide pour des lois inclusives et respectueuses des droits des victimes
  • Elle sensibilise les juges et les procureurs aux bonnes pratiques et aux standards internationaux
  • Elle assiste des praticiens du droit dans la constitution de leurs dossiers
  • Elle porte des affaires devant les juridictions internationales, et veille à l’application des décisions
  • Elle forme des avocats et des défenseurs des droits humains pour qu’à leur tour, ils soient porteurs de changements
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