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Recherche avancée
Plainte pénale à Genève contre George W. Bush : qu’a fait TRIAL?
08.02.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
Suite à l’annonce que l’ancien Président des Etats-Unis allait se rendre à Genève le 12 février 2011 dans un cadre privé, TRIAL a été sollicitée à de nombreuses reprises pour engager des poursuites à l’encontre de George W. Bush.
Il ne fait guère de doute pour l’organisation que des crimes internationaux (torture, disparitions forcées, crimes de guerre) ont été com...
Tunisie: La CEDH doit se prononcer sur l’immunité d’un ministre tortionnaire
15.12.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, 15 décembre 2010. Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, avait rejeté en 2007 la demande d’une victime tunisienne de torture réfugiée en Suisse de pouvoir attaquer en dommages et intérêts la Tunisie et un ancien ministre de l’Intérieur. La Cour européenne des droits de l’homme laisse maintenant entendre qu’il y a matière à débattre....
Allégations d'exécutions extrajudiciaires contre l'ancien chef de la police du Guatemala
01.09.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)Des Suisses nient le génocide de Srebrenica : première plainte
19.04.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Communiqué de presse commun de la Société pour les peuples menacés (SPM) et de TRIAL
Des Suisses nient le génocide de Srebrenica : première plainte
Lausanne, le 19 avril 2010
Deux auteurs du journal La Nation qualifient le génocide serbe de Srebrenica de «pseudo- massacre». Aujourd’hui, la Société pour les peuples menacés (SPM) ainsi que TRIAL, l’association suis...
Un présumé tortionnaire algérien échappe de peu à la justice suisse
18.10.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, le 18 octobre 2009 - Bouguerra SOLTANI, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix, qui se trouvait en Suisse vendredi dernier et contre lequel une plainte pour actes de torture avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise, a quitté la Suisse avant de pouvoir être appréhendé.
Le 12 octobre 2009, TRIAL (Track Impunity Always – as...
La Suisse doit rapidement signer la Convention contre les disparitions forcées
06.02.2009 - (Modifié le : 17.07.2017)
Deux ans déjà, et aucune avancée
Deux ans après l'ouverture à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (c’était le 6 février 2007, à Paris), la Suisse n'a toujours pas signé cet important instrument de protection des droits de l'homme.
Dans une lettre adressée ce jour au DFAE et au DF...
Libye : Le Dr Idriss Aboufaied libéré et à Genève !
16.12.2008 - (Modifié le : 17.07.2017)Réparations pour torture : TRIAL saisit la Cour européenne des droits de l’homme
29.11.2007 - (Modifié le : 18.07.2017)
Le 22 mai 2007, le Tribunal fédéral suisse avait refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de...
Première en Suisse : une victime demande réparation à la Tunisie
19.10.2004 - (Modifié le : 18.07.2017)
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Communiqué de presse du 19 octobre 2004
Interview de Me François Membrez, avocat de
M. Abdennacer Naït-Liman
Plainte pénale déposée le 14 février 2001 à Genève contre Abdallah Kallel et la presse
La Suisse et le droit des victimes à obtenir réparation
L'ONU et le droit des victimes à obtenir réparation
Une première en Suisse : une...
Révision du Code pénal militaire
19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003
3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL
3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL
8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel
9/12/03 : 2ème communiqué de presse
19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire
19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...
Plainte contre le tortionnaire tunisien Habib Ammar
20.09.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Dépôt d'une plainte pénale contre le tortionnaire tunisien Habib AMMAR à Genève!
Consulter la plainte [pdf]
Les articles de presse
Demande de retrait de Habib Ammar du Sommet Mondial sur l'Information
La ville de Genève indignée par la nomination de Habib Ammar au SMSI
Communiqué de presse du 20 septembre 2003 de TRIAL et de l'OMCT et photos de la...