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Décision historique: pas d’immunité pour un ministre poursuivi pour crimes de guerre
31.07.2012 - (Modifié le : 12.12.2025)
Genève, le 31 juillet 2012 - Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en S...
Bombes à sous-munitions: La Suisse doit ratifier la Convention d’Oslo
20.12.2011 - (Modifié le : 18.07.2017)
Berne, le 20 décembre 2011.
Huit ONG suisses appellent le Conseil national à voter en faveur de la ratification de la Convention d’Oslo interdisant la fabrication et l’utilisation de bombes à sous-munitions ; il en va de la crédibilité de la tradition humanitaire de la Suisse et de la sécurité de sa population. Autoriser l’utilisation des bombes à sous-munitions re...
Jagath Dias
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
EN 2008-2009, M. Dias était général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, chargée d’attaquer les Tigres tamouls lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle. A ce titre, il aurait commis des violations graves du droit de la guerre. De décembre 2008 à janvier 2009, la ville de Kilinochchi aurait notamment été pilonnée sans relâche par ses troupes, détru...
Crimes de guerre: dénonciation pénale contre le vice-ambassadeur du Sri Lanka
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Genève / Berne, le 4 août 2011
La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères...
Une enquête sera ouverte si Jagath Dias revient en Suisse, confirme le Ministère public
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Genève/Berne, le 22 septembre 2011
Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente...
Pas d’immunité diplomatique pour un Sri Lankais soupçonné de crimes de guerre
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Berne/Genève, le 9 juin 2011
La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL – association suisse contre l’impunité – saluent l’interpellation parlementaire du conseiller national Josef Lang (Les Verts/ZG) appelant à la levée de l’immunité diplomatique de Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit sri-lankais. La Suisse a...
Révocation du statut diplomatique d'un Sri Lankais soupçonné de crimes de guerre
30.10.2011 - (Modifié le : 31.10.2019)
Berne/Genève/Berlin, 13.09.2011
Selon des informations parues dans les médias aujourd’hui, Jagath Dias, ancien général sri lankais soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre, s’est vu retirer son statut de diplomate. La société pour les peuples menacés (SPM), TRIAL (association suisse contre l'impunité) et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Righ...
La Suisse, l'Allemagne et le Vatican accordent une protection diplomatique à un crimine...
03.05.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
3 mai 2011 (Berlin/Berne/Genève).
Un dossier d’ECCHR renforce les allégations de crimes de guerre à l’encontre du diplomate sri lankais Jagath Dias. Les organisations de défenses des droits humains ECCHR, Société pour les peuples menacés et TRIAL demandent aux gouvernements suisse et allemand, ainsi qu’au Vatican, de déclarer Jagath Dias persona non grata.
L’ONG...
Exécutions extrajudiciaires : la justice genevoise doit enfin enquêter sérieusement
18.04.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)Plainte pénale à Genève contre George W. Bush : qu’a fait TRIAL?
08.02.2011 - (Modifié le : 17.07.2017)
Suite à l’annonce que l’ancien Président des Etats-Unis allait se rendre à Genève le 12 février 2011 dans un cadre privé, TRIAL a été sollicitée à de nombreuses reprises pour engager des poursuites à l’encontre de George W. Bush.
Il ne fait guère de doute pour l’organisation que des crimes internationaux (torture, disparitions forcées, crimes de guerre) ont été com...
Tunisie: La CEDH doit se prononcer sur l’immunité d’un ministre tortionnaire
15.12.2010 - (Modifié le : 17.07.2017)
Genève, 15 décembre 2010. Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire suisse, avait rejeté en 2007 la demande d’une victime tunisienne de torture réfugiée en Suisse de pouvoir attaquer en dommages et intérêts la Tunisie et un ancien ministre de l’Intérieur. La Cour européenne des droits de l’homme laisse maintenant entendre qu’il y a matière à débattre....
