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ONU condamne la Libye dans une affaire de disparition forcée

28.02.2013 - (Modifié le : 08.11.2016)
Le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies a de nouveau condamné la Libye pour les graves et multiples violations des droits humains commises à l'encontre d’Abdeladim Ali Mussa Benali, victime à deux reprises de disparition forcée. Les experts onusiens appellent les nouvelles autorités libyennes à mener une enquête approfondie afin de faire la...

L'ONU ordonne à la Libye d'enquêter sur les crimes du passé

21.02.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies vient de condamner la Libye à la suite des graves et multiples violations des droits humains commises à l'encontre d’un ressortissant libyen. Les nouvelles autorités libyennes ont maintenant l’obligation de mener une enquête effective et approfondie afin de faire la lumière sur la disparition forcée d...

BiH: amicus curiae à la CEDH dans l'affaire portée par TRIAL

22.01.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Le 18 janvier 2013, REDRESS et l'OMCT ont soumis à la CEDH un "amicus brief" à propos d'un cas de disparitions forcées de plusieurs individus en Bosnie-Herzegovine soumis par TRIAL. Le deux organisations sont intervenues auprès de la Court afin d'éclaircir la nature du lien entre la disparition forcée et l'interdiction de la torture et autres mauvais traitements; a...
Cette nouvelle est présente sur le site juste en anglais (cliquez ici)
Les toutes premières affaires concernant le Burundi ont été soumises au Comité des Nations unies contre la torture par TRIAL. Déjà sept victimes de torture et de détention arbitraire ont pu, grâce au soutien de TRIAL, porter leur affaire devant les Nations unies afin d’obtenir justice. Au Burundi, TRIAL travaille également au renforcement des capacités de la société c...

Tunisie: les avocats en première ligne contre la torture

26.11.2012 - (Modifié le : 17.07.2017)
Tunis, le 26 novembre 2012 À l’instigation de l’ACAT-France et de TRIAL (association suisse contre l’impunité), 25 avocats tunisiens ont participé durant trois jours à une formation destinée à renforcer leurs capacités à traiter des cas de torture, notamment en recourant plus efficacement au droit international. L’ACAT-France et TRIAL vont poursuivre leur engagemen...
Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté ses Observations finales concernant le second rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que certains progrès aient été faits, de nombreuses mesures restent à prendre, en particulier en ce qui concerne les familles des p...
Le 31 octobre et le 1er novembre 2012, le Comité contre la Torture des Nations Unies (CAT) a examiné le rapport soumis par le Mexique et en a discuté avec une délégation du gouvernement mexicain. Avant cette session ouverte du CAT avec la délégation mexicaine, TRIAL a participé à une réunion privée avec ledit Comité afin de souligner les questions relatives aux violat...
Le 4 novembre 1998, il y a quatorze ans jour pour jour, M. Hanafi décède des suites des tortures qu’il a subies alors qu’il était aux mains des autorités algériennes. Malgré la condamnation de l’Algérie par le Comité des Nations unies contre la torture en juin 2011, les responsables n’ont toujours pas été sanctionnés et la famille n’a reçu aucune réparation. Le 16...
Genève, le 31 juillet 2012. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en...
Genève, le 27 juin 2012 Le Comité des droits de l'homme des Nations unies vient de condamner la Libye suite à la disparition forcée de deux frères en 2006 et 2007 défendus par TRIAL (association suisse contre l’impunité) et Alkarama. Les nouvelles autorités libyennes ont désormais l’obligation d’enquêter sur ces faits, de punir les auteurs des disparitions forcées...
Sarajevo / Genève, 28 mai 2012 TRIAL a présenté aujourd'hui un rapport consacré à la situation des anciens détenus des camps de concentration en Bosnie-Herzégovine, soumis au rapporteur spécial sur la torture des Nations unies, ainsi qu'au Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire. Ce communiqué de presse n'existe pas en français. Merci de consul...