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Au mois d'avril 2013, TRIAL a soumis un rapport alternatif devant le Comité contre la torture des Nations unies. Le rapport analyse l'état de lieu de la mise en oeuvre par les autorités du Kenya de la Convention contre la torture et décrit notamment la situation prévalant dans le district du Mont Elgon, les nombreuses et massives violations des droits humains qui y...

En mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans cette perspective, TRIAL et ses partenaires ont présenté un «rapport alternatif» (en anglais) au Comité des droits de l'homme des Nations unies afin d’assister la Task Force...

TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l'homme, pour le compte d'un citoyen népalais, M. Prashanta Pandey, sur un cas de torture et de violation de ses droits à un judgment équitable par les autorités népalaises, dans la région du Teraï. Communiqué en anglais uniquement.

TRIAL appelle le Mexique à enquêter sur les massacres de migrants et à garantir l'accès à la justice pour leurs familles La découverte macabre de fosses communes remplies de centaines de dépouilles humaines, dont de nombreux migrants, est devenue tristement fréquente au Mexique ces dernières années. Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciai...

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a statué sur un recours dans l’affaire Argor le 24 janvier dernier. Il révèle qu'une perquisition a été menée dans les locaux de l'entreprise d'affinage suisse le 4 novembre dernier, suite à l'ouverture de la procédure pour soupçons de blanchiment aggravé et complicité de pillage de matières premières. De la documentation et des ordinat...

En février 2014, TRIAL et 3 autres associations ont soumis un rapport (intitulé une "allégation générale") au Rapporteur spécial des Nations unies sur la justice transitionnelle pour l'encourager à contacter les autorités bosniennes et s'assurer que des mesures sont prises pour garantir que la justice est bien appliquée suite à la libération et la réduction des peines...

En février 2014, TRIAL et une coalition de cinq associations bosniaques de proches de personnes disparues ont soumis un rapport de suivi au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires afin d'évaluer l'état de mise en œuvre des recommandations publiées après la visite du pays et de mettre en évidence les obstacles restants auxquels les parents de pe...

Introduction En mars 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte Rabiha Mihoubi, agissant au nom de son fils, Nour-Eddine Mihoubi. Dans l’après-midi du 27 janvier 1993, Nour-Eddine Mihoubi et son frère, Hocine Mihoubi, ont été arbitrairement arrêtés par des membres de la p...

En octobre 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Djelloul Larbi, agissant au nom de son père, Djillali Larbi. Ce dernier a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994, a été détenu pendant trois semaines dans plusieurs brigades de gendarmerie et a été transféré vers un lieu...

Introduction En juillet 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Taous Azouz, agissant au nom de son fils, Mohamed Lemmiz. Ce dernier a disparu après avoir été arrêté par des éléments de l’armée Algérienne. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoyens algérien...

Introduction En juin 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte d’Ahmed Zerrougui, agissant au nom de son frère, Benattia Zerrougui. Ce dernier a été arrêté le 1er juin 1995 vers midi, à Tiaret. Il est porté disparu depuis. Ce cas s’insère dans le contexte des disparitions de milliers de citoy...