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Recherche avancée
Disparition forcée de Tej Bahadur Bhandari en décembre 2001
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
L’affaire
En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle à propos de la disparition forcée de Tej Bhadur Bhandari intervenue en décembre 2001. Dans cette procédure, TRIAL représente Ram Kumar Bhandari, fils de Tej Bhandari. Ce dernier a disparu après avoir été arrêté par les forces de l’ordre népalai...
Disparition forcée et torture de Jit Man Basnet de février à octobre 2004
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
L’affaire
En février 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle au nom de Jit Man Basnet, victime de disparition forcée et de torture suite à son arrestation en février 2004. Dans cette procédure, TRIAL représente également Top Bahadur Basnet, le cousin de la victime.
Avocat et journaliste, Jit Man Basnet...
Torture et détention arbitraire de Mr. Ang Dorje Sherpa en juillet 2007
12.02.2016 - (Modifié le : 26.09.2017)
L’affaire
En juillet 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant l’arrestation arbitraire et les tortures infligées à M. Ang Dorje Sherpa.
M. Sherpa était un porteur et cusinier durant les expéditions de trekking dans les montagnes népalaises. Lorsqu’il est rentré chez lui le 18 juillet 2007, M....
Disparitions forcées, torture et exécution arbitraire de M. Gyendra Tripathi en septemb...
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Le cas
En septembre 2011, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la privation arbitraire de liberté, la disparition forcée, la torture et l'exécution arbitraire de M. Gyaendra Tripathi en septembre 2003.
M. Tripathi était un membre du Comité Central du mouvement d'étudiants népalais indépendant ré...
Disparition forcée de Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L'affaire
En janvier 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Rajendra Prasad Dhakal en janvier 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Bimala Dhakal, l'épouse de la victime, M. Rabindra Dhakal, le frère de la victime et Mme. Manjima Dhakal, fille aî...
Arrestation arbitraire, torture et procès inéquitable
12.02.2016 - (Modifié le : 12.05.2020)
Faits
En Octobre 2013, TRIAL et l'ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l'Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov.
Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchét...
Disparition forcée de Padman Narayan Nakarmi en septembre 2003
12.02.2016 - (Modifié le : 11.04.2017)
L’affaire
En janvier 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Padman Narayan Nakarmi en septembre 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Ram Maya Nakarmi, l’épouse de la victime et les intérêts de la fille, Mlle Luman Nakarmi âgée de 3 ans lors de...
Affaire Omar N’dour c. Maroc
12.02.2016 - (Modifié le : 06.12.2021)
Introduction
En novembre 2014 TRIAL et ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l'Homme commises par l'État Marocain) ont soumis une plainte au Comité contre la torture au nom de M. Omar N'dour.
Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp sahraoui de protestation connu sous le nom de Gdeim Izik,...
Disparition forcée de Danda Pani Neupane en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 24.08.2017)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Danda Pani Neupane en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Shanta Neupane, l’épouse de la victime, et Mme Nisha Neupane, fille de la victime.
M. Neupane était membre actif d...
Disparition forcée de Milan Nepali en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 02.11.2016)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant la disparition forcée de M. Milan Nepali en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse de la victime, Mme. Sabita Basnet.
Au moment de son arrestation et de sa disparition, M. Nepali travaillait comme journalist...
Sarita Sharma : victime de disparition forcée et torture pendant 2 ans
12.02.2016 - (Modifié le : 04.05.2018)
En décembre 2013, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) concernant les multiples violations de droits de l’Homme liées à la disparition forcée, la torture et la détention arbitraire subies par Mme Sarita Devi Sharma entre le 20 octobre 2003 et le 30 juin 2005. En 2018, le CDH statue finalement sur cette...