BiH: Des pratiques juridiques harmonisées qui profitent à toutes les victimes
Beaucoup de progrès ont été réalisés ces dernières années sur les demandes de réparation. Toutefois, des écarts notables subsistent dans l’ensemble de la BiH, engendrant un traitement inégal des demandes des victimes.
Il n’existe à l’heure actuelle aucune pratique établie, dans les procédures pénales comme civiles, sur le montant de l’indemnisation des victimes de guerre. Il n’existe pas non plus de critères établis pour déterminer les indemnités adéquates pour le dommage subi.
Ce manque de ligne claire a engendré un traitement judiciaire inégal des demandes de réparation dans tout le pays. « Les victimes ont besoin de connaître préalablement ce à quoi elles peuvent s’attendre quand elles entament une demande en réparation. La réponse judiciaire à leur dommage spécifique devrait être simplifiée » explique Adrijana Hanusic Becirovic, conseillère juridique chez TRIAL International.
Pour faciliter l’harmonisation des décisions judiciaires, TRIAL International a publié un guide à l’intention des praticiens du droit. La publication rassemble des pratiques en droit pénal et civil sur les montants de l’indemnisation et les critères pour les définir.
Destiné aux personnels judiciaires et aux avocats représentant les victimes, le guide (disponible uniquement en bosnien) devrait aider à propager bonnes pratiques et précédents.
« Nous espérons que cette compilation pourra aider les praticiens et le personnel judiciaire à apporter une réponse harmonisée et adéquate aux demandes d’indemnisation des victimes », conclut Adrijana Hanusic Becirovic.
