Crimes de guerre en Syrie: la Suisse a délivré un mandat d’arrêt international en vue de l’extradition de Rifaat al-Assad
(Genève, le 16 août 2023) – Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné à l’Office fédéral de la Justice (OFJ) de diffuser un mandat d’arrêt international contre l’ancien vice-président Rifaat al-Assad dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet depuis 2013 pour son rôle présumé dans les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama en février 1982. TRIAL International appelle les autorités suisses à rapidement mettre en accusation et juger celui que l’on surnomme le « boucher de Hama », aujourd’hui âgé de 85 ans.
Après une longue enquête, dont la lenteur a été critiquée par TRIAL International, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait enfin émis en novembre 2021 un mandat d’arrêt international contre M. al-Assad. Ce dernier venait tout juste de fuir la France, pays dans lequel il résidait jusqu’alors et où il avait été condamné à quatre ans de prison pour diverses infractions économiques. En décembre 2021, l’OFJ a cependant refusé la diffusion de ce mandat d’arrêt international.
Par arrêt du 19 juillet 2022 – gardé secret jusqu’à ce jour afin de s’assurer de l’efficacité de la mesure – le TPF a ordonné à l’OFJ de diffuser le mandat d’arrêt contre M. al-Assad, en confirmant au passage la compétence des autorités suisses pour poursuivre celui-ci et pour solliciter son extradition vers la Suisse.
Pour Benoit Meystre, conseiller juridique à TRIAL International, « Il est bienvenu que les autorités de poursuite se soient enfin décidées à requérir l’extradition de Rifaat al-Assad, même si l’on peut évidemment regretter qu’il ait fallu attendre le retour de ce dernier en Syrie pour exiger qu’il se présente devant la justice suisse ».
Pour rappel, TRIAL International a déposé en décembre 2013 dénonciation pénale auprès du MPC à l’encontre de Rifaat al-Assad, oncle de l’actuel dictateur Bachar al-Assad. Le « boucher de Hama » est depuis sous enquête pour son rôle présumé dans les massacres commis dans cette ville en février 1982. Les Forces de défense syriennes, commandées par Mr. al-Assad, s’y sont rendues coupables d’exécutions, de disparitions forcées, de viols et de torture d’une ampleur inimaginable. Les diverses sources font état de 10 000 à 40 000 personnes tuées en l’espace de trois semaines.
Plus de quarante ans après le Massacre de Hama, TRIAL International estime qu’il est plus que jamais nécessaire que l’enquête du MPC soit clôturée au plus vite afin qu’un procès puisse se tenir à brève échéance. En raison de l’âge avancé de Rifaat al-Assad, toute attente supplémentaire risque de priver les victimes d’un procès visant à leur rendre justice.
Consultez la décision du TPF ici.
