Make way for Justice #3 : l’étau se resserre sur l’impunité

27.03.2017

La compétence universelle a connu un essor sans précédent en 2016. Dans leur nouveau rapport, TRIAL International et ses partenaires REDRESS, FIDH, ECCHR et FIBGAR reviennent sur son application au travers de 47 affaires.

Cinq ans de conflit, des centaines de milliers de morts. En Syrie, des crimes de guerre ont été commis à grande échelle, en toute impunité. Les efforts de poursuites internationales sont restés un vœu pieu. Pourtant, la justice a trouvé une voie : la compétence universelle.

Grâce à ce principe, les Etats peuvent poursuivre des criminels, indépendamment de leur nationalité ou du lieu de commission du crime. L’intérêt de telles procédures pour des régions de non-droit est évident.

L’année dernière, cinq Etats ont ouvert des procédures pour des crimes allégués en Syrie. Des enquêtes sont en cours dans trois autres pays. Pour les victimes, il pourrait s’agir de leur unique chance d’obtenir justice.

La compétence universelle s’est révélée un outil efficace contre l’impunité en Syrie, mais elle s’applique à de nombreux autres cas, tels que le Rwanda, le Népal, le Guatemala ou encore l’Irak.

 

47 affaires phare en 2016

Pour illustrer cette mise en œuvre, TRIAL International, REDRESS, la FIDH, ECCHR et FIBGAR publient aujourd’hui leur rapport annuel sur la compétence universelle, Make way for Justice #3.

En 2016, 13 Etats ont fait usage de ce principe dans 47 affaires – un succès sans précédent. « Nous avons constaté une augmentation de 30% par rapport à l’année 2015. Un chiffre qui souligne l’essor jusqu’ici sans précédent de la compétence universelle », explique Valérie Le Breton-Paulet, Consultante juridique chez TRIAL International et auteure du rapport.

Make way for Justice #3 illustre la nécessité pour les États de créer des unités spécialisées et de les doter de ressources suffisantes. « Toutes les affaires présentées dans le rapport prouvent que la justice peut être mise en oeuvre lorsque les États s’en donnent les moyens », conclut Philip Grant, Directeur de TRIAL International.

 

Découvrez le rapport

 

En savoir plus sur la compétence universelle

Qu’est-ce que la compétence universelle ?
Lire Make way for Justice #2 (2016)
Lire Make way for Justice #1 (2015)

 

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