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Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté ses Observations finales concernant le second rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que certains progrès aient été faits, de nombreuses mesures restent à prendre, en particulier en ce qui concerne les familles des p...

Le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a adopté une liste de questions en relation avec les 4ème et 5ème rapports périodiques communs sur la mise en oeuvre par la Bosnie-Herzégovine (BiH) de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le CEDAW demeure préoccupé par la si...

Le 23 août 2012 TRIAL, en collaboration avec l’International Center for Transitional Justice (ICTJ), l’International Commission of Jurists (ICJ), Human Rights Watch (HRW), Advocacy Forum – Nepal et sept autres organisations locales qui travaillent avec les victimes de violations des droits de l’homme et de leurs familles a envoyé une note d'information au nouveau Rapp...

En septembre 2012, TRIAL, en collaboration avec six autres associations de familles de disparus, quatre associations engagées dans la défense des victimes de viol et d'autres formes de violences sexuelles en temps de guerre et sept associations et fédérations d'associations d'anciens détenus de camps, a soumis un rapport alternatif soulignant l'importance constante de...

Genève, le 31 juillet 2012. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en...

EN 2008-2009, M. Dias était général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, chargée d’attaquer les Tigres tamouls lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle. A ce titre, il aurait commis des violations graves du droit de la guerre. De décembre 2008 à janvier 2009, la ville de Kilinochchi aurait notamment été pilonnée sans relâche par ses troupes, détru...

Genève / Berne, le 4 août 2011 La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères...

Genève/Berne, le 22 septembre 2011 Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente...

Berne/Genève, le 9 juin 2011 La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL – association suisse contre l’impunité – saluent l’interpellation parlementaire du conseiller national Josef Lang (Les Verts/ZG) appelant à la levée de l’immunité diplomatique de Jagath Dias, soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre dans le cadre du conflit sri-lankais. La Suisse a...

Berne/Genève/Berlin, 13.09.2011 Selon des informations parues dans les médias aujourd’hui, Jagath Dias, ancien général sri lankais soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre, s’est vu retirer son statut de diplomate. La société pour les peuples menacés (SPM), TRIAL (association suisse contre l'impunité) et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Righ...

3 mai 2011 (Berlin/Berne/Genève). Un dossier d’ECCHR renforce les allégations de crimes de guerre à l’encontre du diplomate sri lankais Jagath Dias. Les organisations de défenses des droits humains ECCHR, Société pour les peuples menacés et TRIAL demandent aux gouvernements suisse et allemand, ainsi qu’au Vatican, de déclarer Jagath Dias persona non grata. L’ONG...

Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003 3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL 3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL 8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel 9/12/03 : 2ème communiqué de presse 19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire 19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...