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Disparitions forcées: étape historique en Bosnie Herzégovine!
18.06.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
La Bosnie-Herzégovine (BiH) a été condamnée pour la première fois de l'histoire par un organe des Nations-Unies pour les multiples disparitions forcées commises durant la guerre.
Le Comité des Droits de l'homme a constaté plusieurs violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en ce qui concerne le sort de 5 citoyens bosniens de...
BiH: décisions historiques de la Cour constitutionnelle
28.05.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (CCBH) a récemment adopté deux décisions historiques concernant les demandes présentées par les familles des 71 personnes portées disparues durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. La majorité de leurs dossiers ont été pris en charge par TRIAL et son partenaire local Izvor.
Ce communiqué n'est pas disponible en françai...
Vers un refus universel de la torture!
07.05.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Aujourd’hui marque le 25e anniversaire du Comité contre la torture des Nations unies, gardien de l'une des conventions internationales les plus largement adoptées. Unies pour une campagne en faveur de la ratification universelle de la Convention contre la torture, plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme de premier plan appellent aujourd'hui les 42 pay...
Justice pour les victimes de torture et de disparitions forcées au Kenya
06.05.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Les 15 et 16 mai prochains, le Comité des Nations unies contre la torture (CAT) examinera la situation des droits de l'homme au Kenya relatif à la prohibition de la torture. Pour ce faire, TRIAL (association suisse contre l'impunité) a soumis un rapport alternatif au CAT soulignant les principales lacunes du Kenya relatives à la mise en oeuvre de la Convention contre...
Une courageuse victime de viol enfin récompensée
30.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
La lutte courageuse d’une survivante de viols durant la guerre en Bosnie-Herzégovine a enfin été récompensée. Dans un verdict prononcé ce jour, un tribunal de Doboj a en effet reconnu son agresseur coupable de viol et l’a condamné à une peine de trois ans de prison. Bien que cette peine soit légère, l’ONG suisse TRIAL salue cette décision qui représente une étape impo...
Impunité au Népal: rapport alternatif au Comité des droits de l'homme
26.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
En mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un traité fondamental relatif aux droits de l’homme. Alors qu’il en est signataire depuis 1991, le Népal a présenté son rapport près de 14 ans plus tard. Ce sera donc la première fo...
Népal: Disparu et torturé pendant plus de 500 jours
22.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL introduit aujourd’hui une plainte au Comité des droits de l’homme des Nations unies alléguant la détention illégale, la disparition forcée et la torture de M. Himal Sharma par les forces de sécurité de l'État, entre 2003-2005, au plus fort du conflit armé au Népal.
Le 21 octobre 2003, Himal Sharma est illégalement arrêté à Kathmandu par des membres des forces...
L’engagement du G8 contre le viol salué
12.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Londres/Genève, 12 avril 2013. Les États membres du G8 ont adopté hier une Déclaration commune sur la lutte contre les violences sexuelles dans les zones de conflits. Ils affirment dans ce texte que le viol, et tout autre type de violences sexuelles graves, doivent être considérés comme des crimes de guerre et comme des infractions graves aux Conventions de Genève. Ce...
BiH: un cas historique défendu par TRIAL bientôt devant la CEDH
09.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL représente les familles de treize Bosniaques, disparus en 1992 durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Une affaire importante de disparitions forcées qui sera bientôt tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme.
En 1992, au cours des premiers mois du conflit armé qui ravage l'ex-Yougoslavie, treize Bosniaques de la région de Prijedor sont enlevés à...
Disparitions forcées: la Coalition suisse pour la CPI transmet sa position
08.04.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
Au nom de la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI), TRIAL a remis aujourd’hui au Département fédéral des Affaires Etrangères (DFAE) une prise de position sur la ratification et l’application de la Convention contre les disparitions forcées en Suisse.
Suite à de multiples appels, dont une pétition signée par plus de 9’000 personnes, visant à ac...
Disparitions forcées: La France doit faire mieux
26.03.2013 - (Modifié le : 13.07.2017)
TRIAL, en collaboration avec la Commission internationale des juristes (CIJ), la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT), l’ACAT-France et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) a soumis au Comité des disparitions forcées des Nations unies un rapport alternatif sur la mise en oeuvre par la France de...
Multiples violations graves des droits d’Abdussalam Il Khwildy
22.03.2013 - (Modifié le : 22.09.2016)
L’affaire
En juillet 2008, TRIAL et l’organisation Al-Karama pour les droits de l’homme ont soumis une plainte conjointe contre la Libye auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, pour le compte de Khaled Il Khwildy, lequel agit au nom de son frère, Abdussalam Il Khwildy.
M. Il Khwildy a été arrêté et détenu arbitrairement en avril 1998, avec son pè...