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Revirement dans l'affaire Naït-Liman
29.11.2016 - (Modifié le : 01.12.2016)Retraits de la CPI: Réaffirmons notre soutien à la justice internationale !
01.11.2016 - (Modifié le : 02.11.2016)Pourquoi l’affaire Kumar Lama est une avancée pour la justice internationale
04.10.2016 - (Modifié le : 31.01.2019)Compétence universelle : Acquittement de Kumar Lama
12.09.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Le colonel népalais Kuma Lama, accusé au Royaume-Uni d’actes de torture, a été acquitté.
Le 6 septembre 2016, après 3 ans de bataille juridique, le service du procureur de la Couronne (Crown Prosecution Service) a décidé de mettre fin aux poursuites contre M. Kumar Lama, après l’échec du jury de parvenir à un verdict en août dernier. L’ancien colonel de l’armée nép...
La justice internationale est nécessaire mais limitée
06.07.2016 - (Modifié le : 13.07.2016)«Allez chercher justice ailleurs!», dit la Cour européenne aux victimes de torture
21.06.2016 - (Modifié le : 12.07.2017)
Genève 21 juin 2016 - Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté par 4 voix contre 3 une requête introduite contre la Suisse par une victime tunisienne de torture qui avait tenté de saisir la justice helvétique afin d’obtenir des réparations de la part de son tortionnaire. La victime, à qui la Suisse avait accordé l’asile en raison...
Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) 2016
06.06.2016 - (Modifié le : 23.02.2023)W.G.
16.05.2016 - (Modifié le : 10.10.2016)
WG
W.G. était un haut gradé de l’armée afghane et a appartenu tant à la Garde présidentielle qu’à la garnison de Kaboul (le KHAD). Pendant ses quinze ans de service, il a notamment combattu les Moudjahidin et participé à l’arrestation de prisonniers de guerre. Plusieurs ONG ont accusé le KHAD d’avoir eu systématiquement recours à la torture.
La Commission suisse d...
Suspect M. G.
16.05.2016 - (Modifié le : 10.10.2016)
Monsieur M.G., de nationalité somalienne, a exercé, entre autres, la fonction de président de la Haute Cour somalienne de 1971 jusqu’à la chute du gouvernement de Siad Barré le 26 janvier 1991. Pendant son mandat, plusieurs condamnations à mort ont été prononcées et les opposants politiques étaient sévèrement réprimés. Ainsi, par exemple, un ministre, un haut officie...
Habib Ammar
16.05.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Le Général Habib Ammar a été, de 1984 à 1987, Commandant de la Garde nationale tunisienne. Suite au coup d'Etat de 1987, il a été promu au poste de ministre de l'Intérieur auquel il s’est maintenu pendant un an.
Pendant son mandat, les locaux du ministère ont été transformés en centre de détention et de torture. D'après de nombreuses organisations de défense des d...
George W. Bush
16.05.2016 - (Modifié le : 10.10.2016)
Pendant son mandat présidentiel aux Etats-Unis, George W. Bush a autorisé la CIA, dans une directive du 17 septembre 2001, à enlever des terroristes présumés et à les détenir dans des centres tenus secrets : à Guantanamo, mais également en Afghanistan, en Thaïlande, en Pologne et en Roumanie. M. Bush y a autorisé des « techniques d’interrogatoire avancées », telles q...