Burundi : Il faut renouveler le mandat du Rapporteur spécial et garantir des ressources financières adéquates pour son travail de suivi et de documentation de la situation

Lors de la 51^ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en octobre 2022, le Conseil a renouve­lé le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, qu’il avait créé un an plus tôt, lors de sa 48^ème session. Il a exprimé sa profonde préoccupation concernant les violations et atteintes aux droits de l’homme commises au Burundi et regretté le manque de coopération du Gouver­ne­ment burundais avec les organes et mécanismes dédiés aux droits humains.

© Ian McKellar/Creative Commons

Alors que de graves violations des droits humains se poursuivent au Burundi et que le Gouvernement a échoué à faire en sorte que leurs auteurs rendent des comptes ou à prendre au sérieux les inquié­tu­des soulevées par les acteurs burundais et internationaux, le Conseil ne devrait pas relâcher son atten­tion. Lors de sa 54^ème session (11 septembre-13 octo­bre 2023), il devrait renouveler le mandat du Rapporteur spécial.

En outre, le Conseil des droits de l’homme devrait s’assurer que le Rapporteur spécial est pleinement en mesure de remplir son mandat, tel que défini dans la résolution 48/16, notamment de « surveiller la situation des droits de l’homme au Burundi, [de] faire des recommandations en vue de l’améliorer, [et de] recueillir, d’examiner et d’évaluer les informations fournies par toutes les parties prenantes en faisant fond sur le travail de la Commission d’enquête ». Afin de remplir ces fonctions de suivi et de documen­tation de la situation, le Rapporteur spécial a besoin de ressources financières adéquates, que le Secrétaire général devrait lui fournir, couvrant au moins un membre du personnel supplé­mentaire. (…)

Considérant la poursuite de graves violations des droits humains, l’absence de progrès dura­bles relatifs aux sujets d’inquiétude majeurs, notamment l’espace civique, les risques de violations supplémentaires, y compris en amont des élections législative de 2025 et présidentielle de 2027, les inquiétudes concernant le manque d’indépendance de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH), et le refus continu du Gouvernement de coopérer avec les mécanismes onusiens et régionaux en charge des droits humains, nous sommes d’avis que que le Conseil doit poursuivre son examen minutieux de la situation des droits humains au Burundi.

Lors de sa prochaine 54^ème session, le Conseil devrait adopter une résolution qui :

• Renouvelle le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi pour une année supplémentaire ;
• Prie le Secrétaire général des Nations Unies de fournir au Rapporteur spécial toutes assistance et ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat;
• Réitère que tous les États Membres du Conseil des droits de l’homme devraient observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de protection des droits de l’homme, et engage vivement tous les États candidats à un siège de Membre du Conseil, y compris le Bu­run­di, à être attentif à ces normes ;
• Exhorte le Gouvernement burundais à remplir ses obligations au regard du droit national et du droit international des droits de l’homme et à protéger l’espace civique, en respectant les droits à la liberté d’opinion et d’expression, de réunion pacifique et d’association, en garan­tis­sant les droits des DDH, et en créant un environnement sûr pour les organisations de la société civile ;
• Exhorte le Gouvernement burundais à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, y compris en lui permettant un accès au pays et en lui fournissant toutes les informations néces­sai­res au plein accomplissement de son mandat ;
• Exhorte le Gouvernement burundais à coopérer de façon constructive avec le Haut-Com­mis­sariat des Nations Unies aux droits de l’homme, en particulier avec son bureau régional pour l’Afrique centrale, et de présenter un calendrier pour la réouverture de son bureau pays au Burundi ; et
• Exhorte le Gouvernement burundais à reprendre une coopération pleine et entière avec les organes et méca­nis­mes africains, notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.