RDC et Thaïlande: le Comité des droits de l’enfant suit les demandes de TRIAL
En février 2012, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu ses Observations finales concernant la République démocratique du Congo et la Thaïlande, en présentant une série de recommandations en ligne avec ce que TRIAL avait demandé dans ses rapports alternatifs déposés en avril et août 2011.
En avril et août 2011, TRIAL avait soumis au Comité deux rapports, dont la teneur principale était de critiquer la législation de la République démocratique du Congo et de la Thaïlande, mettant en avant leur incompatibilité avec les dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, concernant l’existence de dispositions pénales permettant de réprimer les crimes d’implication d’enfants dans les conflits armés et de poursuivre ces actes sur le fondement de la compétence universelle.
Dans les grandes lignes, le Comité a suivi les demandes de TRIAL en exigeant que ces deux Etats adoptent des dispositions pénales criminalisant de manière appropriée les différents crimes d’implication d’enfants dans des conflits armés, et permettant de poursuivre les auteurs de ces crimes, même commis à l’étranger, du seul fait que les suspects se trouvent sur leur territoire.
TRIAL avait déposé en 2011 un troisième rapport relatif à la Grèce. Le Comité rendra ses observations relatives à la Grèce lors de la prochaine séance en juin 2012.
Pour en savoir plus
- Page spéciale de TRIAL sur la compétence universelle et les Comités des Nations unies
- Rapport de TRIAL sur la République Démocratique du Congo (en anglais)
- Observations finales du Comité sur la République Démocratique du Congo (en anglais)
- Rapport de TRIAL sur la Thaïlande (en anglais)
- Observations finales du Comité sur la Thaïlande (en anglais)
