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Argor-heraeus Sa Et Hussar Limited
16.05.2016 - (Modifié le : 11.06.2019)
En novembre 2013, TRIAL International, en partenariat avec les ONG Open Society Justice Initiative et Conflit Awareness Project, a dénoncé auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) l’entreprise suisse Argor-Heraeus SA. Celle-ci était accusée d’avoir raffiné, entre 2004 et 2005, près de trois tonnes d’or pillées par des rebelles dans le nord de la Républiqu...
Amir Coralic
16.05.2016 - (Modifié le : 06.10.2016)
Pendant la guerre des Balkans, Amir Coralic, dit Pango, était soldat au sein de l’armée bosniaque indépendantiste de la province de Bihac, la « National Defense ».
En décembre 1993, Amir Coralic et deux autres miliciens ont enlevé Marina, 14 ans, et sa cousine Adela, 15 ans (noms d’emprunt) à leur domicile. Les deux jeunes filles ont été emmenées hors de la locali...
Ali Bin Fadhul Al-buainain
16.05.2016 - (Modifié le : 10.12.2020)
Selon les organisations de protection des droits humains, le pouvoir bahreïni a systématiquement recours à la torture, et le Parquet du Procureur Général bahreïni a une place privilégiée dans ce système répressif. Les personnes arrêtées sont en effet fréquemment soumis à des tortures et forcés de signer de faux aveux.
En septembre 2015 a eu lieu à Zurich la confére...
Slavko Savić
16.05.2016 - (Modifié le : 06.10.2016)
En 1993, Elma Z. (nom d’emprunt) était chez elle avec sa fille à Vogosca (Bosnie-Herzégovine) lorsqu’un membre de l’armée de la République serbe de Bosnie a fait irruption, pointé une arme sur elle et l’a obligée à monter dans sa voiture, où il l’a violée. La même scène s’est reproduite quelques mois plus tard. Elma Z. n’a pas résisté, craignant pour sa vie et celle...
Dragoljub Kojic
16.05.2016 - (Modifié le : 07.06.2016)
En 1992, Lejla B. (nom d’emprunt) a quitté sa ville natale de Zivinice pour rejoindre son fils de 19 ans à Bosanski Šamac. À son arrivée, elle a découvert que l’armée de la République serbe de Bosnie occupait la ville, et que les soldats avaient envoyé son fils dans un camp de travail forcé, où il a été abattu le 3 juillet 1992. Dans la même semaine, Lejla B. a été a...
Bosiljko and Ostoja Marković
16.05.2016 - (Modifié le : 06.10.2016)
Ana B. (nom d’emprunt) avait 14 ans lorsqu’elle a été violée par des soldats de l’armée de la République serbe de Bosnie à Kotor Varos (Bosnie-Herzégovine) en 1992. Bien qu’elle et sa famille aient immédiatement signalé les faits aux autorités, l’affaire est restée au point mort pendant 20 ans.
En 2012, TRIAL International s’est saisi de ce dossier et a fait press...
Un enfant népalais victime de travail forcé, de détention arbitraire et de torture
11.05.2016 - (Modifié le : 05.11.2020)Disparition forcée de Fikret Prutina en juin 1992
20.04.2016 - (Modifié le : 11.10.2016)
Dans le courant du mois de juillet 2009, TRIAL a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de M. Fikret Prutina, intervenue en juin 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Prutina, l'épouse du disparu, qui est par ailleurs membre de l'a...
Graves tortures infligées à M. Nouar Abdelmalek en 2001 et 2005
18.04.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
Introduction
En juillet 2009, TRIAL a introduit une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité contre la torture des Nations unies, pour le compte de M. Nouar Abdelmalek.
M. Nouar Abdelmalek est entré dans l'armée algérienne en 1990. Dans le contexte des violences généralisées qui ont fait rage en Algérie pendant les années 90, il a refusé d’obte...
Lakpa Tamang : torturé par des policiers à 11 ans
10.03.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
Introduction
M. Lakpa Tamang n’avait que 11 ans quand il a été torturé par des policiers en 2010. Cet acte ignoble a été rendu possible partiellement en raison de l’âge de la responsabilité pénale, fixée au Népal à 10 ans – un âge en totale contradiction avec les standards internationaux et aux répercutions potentiellement graves pour les jeunes. En mars 2016, TRIAL...
Algérie : un père et son fils kidnappés et torturés
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
En janvier 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte de Khaourkha Marouf, agissant au nom de son mari, Abdelkrim Azizi, et de son fils, Abdessamad Azizi.
Dans la nuit du 22 septembre 1994, Abdelkrim et Abdessamad Azizi ont été arbitrairement arrêtés à leur domicile par des...
Disparition forcée de Brahim Aouabdia, enlevé sur son lieu de travail
12.02.2016 - (Modifié le : 10.11.2016)
L'affaire
TRIAL a saisi au mois d’octobre 2007 le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies d’une communication individuelle pour le compte de Mériem Zarzi, épouse Aouabdia. Celle-ci agit au nom de son mari, enlevé le 30 mai 1994 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algér...