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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a statué sur un recours dans l’affaire Argor le 24 janvier dernier. Il révèle qu'une perquisition a été menée dans les locaux de l'entreprise d'affinage suisse le 4 novembre dernier, suite à l'ouverture de la procédure pour soupçons de blanchiment aggravé et complicité de pillage de matières premières. De la documentation et des ordinat...

L'ancien chef de la police du Guatemala sera jugé pour assassinats. Le procès se déroulera à Genève avant l'été 2014 a annoncé le parquet genevois. L'annonce de la tenue du procès par le parquet est une étape importante dans une affaire aux ramifications internationales, comme Genève n'en avait sans doute plus connue depuis de nombreuses années. "Nous attendons...

Genève, le 31 juillet 2012. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en...

Berne, le 20 décembre 2011. Huit ONG suisses appellent le Conseil national à voter en faveur de la ratification de la Convention d’Oslo interdisant la fabrication et l’utilisation de bombes à sous-munitions ; il en va de la crédibilité de la tradition humanitaire de la Suisse et de la sécurité de sa population. Autoriser l’utilisation des bombes à sous-munitions re...

EN 2008-2009, M. Dias était général de la 57ème division de l’armée sri-lankaise, chargée d’attaquer les Tigres tamouls lors de l’offensive finale contre le groupe rebelle. A ce titre, il aurait commis des violations graves du droit de la guerre. De décembre 2008 à janvier 2009, la ville de Kilinochchi aurait notamment été pilonnée sans relâche par ses troupes, détru...

Genève / Berne, le 4 août 2011 La Société pour les peuples menacés (SPM) et TRIAL (association suisse contre l’impunité) ont déposé aujourd’hui auprès du Procureur général de la Confédération une dénonciation pénale pour crimes de guerre contre l’ex-général sri lankais Jagath Dias. Bien que la SPM et TRIAL aient invité le Département fédéral des affaires étrangères...

Genève/Berne, le 22 septembre 2011 Suite à une dénonciation pénale de TRIAL (association suisse contre l’impunité) et de la Société pour les peuples menacés (SPM) à l’encontre de l’ambassadeur adjoint du Sri Lanka Jagath Dias pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de décider qu’il ouvrira une instruction si ce dernier se présente...