Récents

Récents

Explorez toutes les actualités, affaires et rapports de TRIAL International, ainsi que la base de données compétence universelle.
N’hésitez pas à employer des filtres pour affiner votre recherche.

Recherche avancée

Le 22 mai 2007, le Tribunal fédéral suisse avait refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de...
Soutenez TRIAL ! Communiqué de presse du 19 octobre 2004 Interview de Me François Membrez, avocat de M. Abdennacer Naït-Liman Plainte pénale déposée le 14 février 2001 à Genève contre Abdallah Kallel et la presse La Suisse et le droit des victimes à obtenir réparation L'ONU et le droit des victimes à obtenir réparation Une première en Suisse : une...

Révision du Code pénal militaire

19.12.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Modification du Code pénal militaire Suisse - 19 décembre 2003 3/11/03 : L'appel aux Chambres de TRIAL 3/11/03 : 1er communiqué de presse de TRIAL 8/12/03 : 35 Professeurs de droit signataires de l'appel 9/12/03 : 2ème communiqué de presse 19/12/03 : adoption de la loi : voir le débat parlementaire 19/12/03 : 3ème communiqué de presse : La Suis...

Plainte contre le tortionnaire tunisien Habib Ammar

20.09.2003 - (Modifié le : 18.07.2017)
Dépôt d'une plainte pénale contre le tortionnaire tunisien Habib AMMAR à Genève! Consulter la plainte [pdf] Les articles de presse Demande de retrait de Habib Ammar du Sommet Mondial sur l'Information La ville de Genève indignée par la nomination de Habib Ammar au SMSI Communiqué de presse du 20 septembre 2003 de TRIAL et de l'OMCT et photos de la...
1 8 9 10
©2022 trialinternational.org | Tous droits réservés | Politique de confidentialité | Statuts | Designed and Produced by ACW