Actualités

En mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans cette perspective, TRIAL et ses partenaires ont présenté un «rapport alternatif» (en anglais) au Comité des droits de l'homme des Nations unies afin d’assister la Task Force...

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a statué sur un recours dans l’affaire Argor le 24 janvier dernier. Il révèle qu'une perquisition a été menée dans les locaux de l'entreprise d'affinage suisse le 4 novembre dernier, suite à l'ouverture de la procédure pour soupçons de blanchiment aggravé et complicité de pillage de matières premières. De la documentation et des ordinat...

En février 2014, TRIAL et 3 autres associations ont soumis un rapport (intitulé une "allégation générale") au Rapporteur spécial des Nations unies sur la justice transitionnelle pour l'encourager à contacter les autorités bosniennes et s'assurer que des mesures sont prises pour garantir que la justice est bien appliquée suite à la libération et la réduction des peines...

L’une des principales instances des Nations Unies en matière de droits humains a jugé que les mécanismes de justice transitionnelle prévus par le gouvernement népalais ne répondent pas aux standards internationaux, principalement parce qu’ils n’offrent pas suffisamment de garanties aux victimes de la guerre civile de réaliser leurs droits à la justice et à la vérité....

Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté ses Observations finales concernant le second rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Bien que certains progrès aient été faits, de nombreuses mesures restent à prendre, en particulier en ce qui concerne les familles des p...

Le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a adopté une liste de questions en relation avec les 4ème et 5ème rapports périodiques communs sur la mise en oeuvre par la Bosnie-Herzégovine (BiH) de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le CEDAW demeure préoccupé par la si...

Le 23 août 2012 TRIAL, en collaboration avec l’International Center for Transitional Justice (ICTJ), l’International Commission of Jurists (ICJ), Human Rights Watch (HRW), Advocacy Forum – Nepal et sept autres organisations locales qui travaillent avec les victimes de violations des droits de l’homme et de leurs familles a envoyé une note d'information au nouveau Rapp...

En septembre 2012, TRIAL, en collaboration avec six autres associations de familles de disparus, quatre associations engagées dans la défense des victimes de viol et d'autres formes de violences sexuelles en temps de guerre et sept associations et fédérations d'associations d'anciens détenus de camps, a soumis un rapport alternatif soulignant l'importance constante de...

Genève, le 31 juillet 2012. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué aujourd’hui une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en...