Actualités

Faits En Octobre 2013, TRIAL et l'ONG Stichting Russian Justice Initiative ont présenté une plainte individuelle au Comité des Droits de l'Homme des Nations unies au nom de M. Tamerlan Yashuyev, M. Khamit Barakhayev, M. Rizvan Taysumov, M. Salman Temirbulatov, M. Arzu Yusupov, et M. Magamed Alarkanov. Ces six hommes ont été arrêtés dans différentes villes de Tchét...

L’affaire En janvier 2012, TRIAL  a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Padman Narayan Nakarmi en septembre 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Ram Maya Nakarmi, l’épouse de la victime et les intérêts de la fille, Mlle Luman Nakarmi âgée de 3 ans lors de...

Introduction En novembre 2014 TRIAL et ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l'Homme commises par l'État Marocain) ont soumis une plainte au Comité contre la torture au nom de M. Omar N'dour. Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp sahraoui de protestation connu sous le nom de Gdeim Izik,...

L'affaire En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Danda Pani Neupane en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Shanta Neupane, l’épouse de la victime, et Mme Nisha Neupane, fille de la victime. M. Neupane était membre actif d...

Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre suivi de l’enlèvement et la dissimulation des corps de Zikreta Bacic (10 ans), Sabahudin Bacic (13 ans), Zikret Bacic (15 ans) et Šida Bacic, en juillet 1992. TRIAL représente dans cette procédure Zijad Bacic, respect...

L'affaire En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant la disparition forcée de M. Milan Nepali en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse de la victime, Mme. Sabita Basnet. Au moment de son arrestation et de sa disparition, M. Nepali travaillait comme journalist...

Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre, suivi de l’enlèvement et de la dissimulation des corps de Nermin Horozocic (11 ans) et Nermina Horozovic (15 ans), Ramiza Horozovic, Šaha Bacic et Hašija Horozovic, en juillet 1992. Le CAJ représente dans cette procé...

En décembre 2013, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) concernant les multiples violations de droits de l’Homme liées à la disparition forcée, la torture et la détention arbitraire subies par Mme Sarita Devi Sharma entre le 20 octobre 2003 et le 30 juin 2005. En 2018, le CDH statue finalement sur cette...

En janvier 2012, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane. Celles-ci agissent au nom de leurs petits-fils et frères, MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, arrêtés respectivement le 12 avril 1994, le 20 mai 1994 et le 22 février 1996 à Constantine par d...

En septembre 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mme Halima Louddi. Celle-ci agit au nom de son fils, M. Hacen Louddi, enlevé le 9 avril 1995 à Alger, et porté disparu depuis. Cette disparition s'est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992 e...