Récents
Explorez toutes les actualités, affaires et rapports de TRIAL International, ainsi que la base de données compétence universelle.
N’hésitez pas à employer des filtres pour affiner votre recherche.
Recherche avancée
Affaire Omar N’dour c. Maroc
12.02.2016 - (Modifié le : 06.12.2021)
Introduction
En novembre 2014 TRIAL et ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l'Homme commises par l'État Marocain) ont soumis une plainte au Comité contre la torture au nom de M. Omar N'dour.
Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp sahraoui de protestation connu sous le nom de Gdeim Izik,...
Disparition forcée de Danda Pani Neupane en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 24.08.2017)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’homme des Nations unies concernant la disparition forcée de M. Danda Pani Neupane en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également Mme Shanta Neupane, l’épouse de la victime, et Mme Nisha Neupane, fille de la victime.
M. Neupane était membre actif d...
Massacre de quatre membres de la famille de Zijad Bacic en juillet 1992, suivi de la di...
12.02.2016 - (Modifié le : 21.06.2016)
Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre suivi de l’enlèvement et la dissimulation des corps de Zikreta Bacic (10 ans), Sabahudin Bacic (13 ans), Zikret Bacic (15 ans) et Šida Bacic, en juillet 1992. TRIAL représente dans cette procédure Zijad Bacic, respect...
Disparition forcée de Milan Nepali en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 02.11.2016)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant la disparition forcée de M. Milan Nepali en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse de la victime, Mme. Sabita Basnet.
Au moment de son arrestation et de sa disparition, M. Nepali travaillait comme journalist...
Détention arbitraire et torture d’Abdennacer Naït-Liman en avril 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 26.06.2018)Massacre de cinq membres de la famille de Hidajet Horozovic en juillet 1992, suivi de l...
12.02.2016 - (Modifié le : 21.06.2016)
Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre, suivi de l’enlèvement et de la dissimulation des corps de Nermin Horozocic (11 ans) et Nermina Horozovic (15 ans), Ramiza Horozovic, Šaha Bacic et Hašija Horozovic, en juillet 1992. Le CAJ représente dans cette procé...
Sarita Sharma : victime de disparition forcée et torture pendant 2 ans
12.02.2016 - (Modifié le : 04.05.2018)
En décembre 2013, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) concernant les multiples violations de droits de l’Homme liées à la disparition forcée, la torture et la détention arbitraire subies par Mme Sarita Devi Sharma entre le 20 octobre 2003 et le 30 juin 2005. En 2018, le CDH statue finalement sur cette...
Torture de M. Taoufik Elaïba en septembre 2009
12.02.2016 - (Modifié le : 22.09.2016)Disparitions forcées de Adel et Tarek Kerouane en 1994 et de Mohamed Kerouane en 1996
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En janvier 2012, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane. Celles-ci agissent au nom de leurs petits-fils et frères, MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, arrêtés respectivement le 12 avril 1994, le 20 mai 1994 et le 22 février 1996 à Constantine par d...
Disparition forcée de M. Hacen LOUDDI en avril 1995
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En septembre 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mme Halima Louddi. Celle-ci agit au nom de son fils, M. Hacen Louddi, enlevé le 9 avril 1995 à Alger, et porté disparu depuis. Cette disparition s'est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992 e...
Prashanta Pandey: torturé et détenu sans accusations
12.02.2016 - (Modifié le : 18.09.2019)
L'affaire
Arrestation, disparition forcée et torture en avril 2011
Le 7 avril 2011, M. Pandey a été arrêté de manière arbitraire par trois officiers du Commissariat de police du District de Ruphandehi. Il n'a pas été informé des raisons de son arrestation et aucun mandat d'arrêt n'a été émis contre lui. M. Pandey a ensuite été emmené au Commissariat de police de L...
Disparition forcée de Amrit Kandel en octobre 2003
12.02.2016 - (Modifié le : 12.08.2019)
L'affaire
Arrestation et disparition forcée en octobre 2003
Le 10 octobre 2003, Amrit Kandel a été arbitrairement arrêté à Katmandou par une douzaine de soldats. Sans avoir été informé des raisons de son arrestation et sans mandat, Amrit Kandel a été embarqué de force dans une fourgonnette et emmené dans la caserne militaire de Maharajguni, alors quartier général...