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Rapports alternatifs déposés devant le Comité des droits de l’homme
01.07.2015 - (Modifié le : 09.11.2016)
En Juillet 2015, TRIAL et 13 associations locales qui travaillent avec les femmes victimes de violence sexuelle pendant la guerre, les familles des personnes disparues et les victimes de torture, ont présenté un rapport au Conseil des Droits de l'Homme pour informer le Comité des Droits de l'Homme des violations en cours subies par ces catégories et des obstacles qui...
Maroc: Victimes de torture et ONG sujettes à intimidations
10.02.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)
Après l’assignation en justice de l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture) par le Maroc, 9 ONG de défense des droits de l’homme expriment leur inquiétude face aux poursuites pénales dont sont l’objet plusieurs personnes qui ont déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains et une association qui les représentent.
L'ACAT a r...
Népal: l'ONU rend justice à des victimes de disparitions forcées
03.12.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)
Les Nations unies ont prononcé une décision importante en rendant justice à trois victimes de disparitions forcées durant le conflit au Népal. Emises par l’une des plus haute instance internationale en matière de droits humains, cette décision envoie un message d’espoir aux familles de tous les disparus et de torture dans le pays. Tandis qu’une large impunité prévaut...
Graves et multiples violations des droits d’Ismail Al Khazmi
13.09.2014 - (Modifié le : 22.09.2016)Burundi: première affaire d'exécutions extrajudiciaires devant la Commission Africaine
17.06.2014 - (Modifié le : 11.04.2018)
La société civile cherche pour la première fois à obtenir justice devant la Commission africaine pour des cas d’exécutions extrajudiciaires restés impunis devant les autorités judiciaires nationales. Des ONG ont remis quatre plaintes à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Elles concernent plusieurs cas d’exécutions extrajudiciaires commises en...
Nepal: TRIAL saisit l'ONU pour le compte d'une victime de torture
14.04.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)TRIAL devant le Comité contre la torture
01.04.2014 - (Modifié le : 29.09.2016)
Au mois d'avril 2013, TRIAL a soumis un rapport alternatif devant le Comité contre la torture des Nations unies.
Le rapport analyse l'état de lieu de la mise en oeuvre par les autorités du Kenya de la Convention contre la torture et décrit notamment la situation prévalant dans le district du Mont Elgon, les nombreuses et massives violations des droits humains qui y...
Rapport alternatif soumis au Comité des droits de l'homme
01.03.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
En mars 2014, le Comité des droits de l'homme de l'ONU examinera si le Népal est en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans cette perspective, TRIAL et ses partenaires ont présenté un «rapport alternatif» (en anglais) au Comité des droits de l'homme des Nations unies afin d’assister la Task Force...
Népal: une victime de disparition forcée et de torture au Teraï devant l'ONU
20.02.2014 - (Modifié le : 12.07.2017)Graves et multiples violations des droits de l'homme de Nour-Eddine Mihoubi
21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
Introduction
En mars 2009, une communication individuelle de TRIAL a été introduite devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies pour le compte Rabiha Mihoubi, agissant au nom de son fils, Nour-Eddine Mihoubi.
Dans l’après-midi du 27 janvier 1993, Nour-Eddine Mihoubi et son frère, Hocine Mihoubi, ont été arbitrairement arrêtés par des membres de la p...
Disparition forcée de M. Djillali Larbi
21.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
En octobre 2008, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Djelloul Larbi, agissant au nom de son père, Djillali Larbi. Ce dernier a été arrêté par la gendarmerie algérienne le 25 mai 1994, a été détenu pendant trois semaines dans plusieurs brigades de gendarmerie et a été transféré vers un lieu...
Népal : une victime de disparition forcée et de torture soumet une plainte à l’ONU
09.01.2014 - (Modifié le : 09.11.2016)
TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme de l’ONU, concernant l’emprisonnement, la disparition forcée et les tortures endurées par Sarita Devi Sharma aux mains des forces de sécurité de l’Etat lors du conflit armé au Népal.
Merci de vous référer à la version anglaise complète de ce communiqué.