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Recherche avancée
Sarita Sharma : victime de disparition forcée et torture pendant 2 ans
12.02.2016 - (Modifié le : 04.05.2018)
En décembre 2013, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) concernant les multiples violations de droits de l’Homme liées à la disparition forcée, la torture et la détention arbitraire subies par Mme Sarita Devi Sharma entre le 20 octobre 2003 et le 30 juin 2005. En 2018, le CDH statue finalement sur cette...
Torture de M. Taoufik Elaïba en septembre 2009
12.02.2016 - (Modifié le : 22.09.2016)Le massacre du Mont Vlasic (21 août 1992) et la disparition des victimes
12.02.2016 - (Modifié le : 21.08.2019)
En septembre 2008, TRIAL a saisi la Cour européenne des droits de l’homme de six affaires relatives à la disparition de huit hommes bosniaques lors du massacre du Mont Vlasic, agissant au nom de leurs proches.
Il s'agit de:
Edin Elezovic, 24 ans
Emir Elezovic, 22 ans
Fahrudin Mujkanovic, 29 ans
Serif Bajric, 50 ans
Zafir Bajric, 21 ans
Zijad Hu...
Disparitions forcées de Adel et Tarek Kerouane en 1994 et de Mohamed Kerouane en 1996
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En janvier 2012, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane. Celles-ci agissent au nom de leurs petits-fils et frères, MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, arrêtés respectivement le 12 avril 1994, le 20 mai 1994 et le 22 février 1996 à Constantine par d...
Disparition forcée de M. Hacen LOUDDI en avril 1995
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En septembre 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mme Halima Louddi. Celle-ci agit au nom de son fils, M. Hacen Louddi, enlevé le 9 avril 1995 à Alger, et porté disparu depuis. Cette disparition s'est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992 e...
Prashanta Pandey: torturé et détenu sans accusations
12.02.2016 - (Modifié le : 18.09.2019)
L'affaire
Arrestation, disparition forcée et torture en avril 2011
Le 7 avril 2011, M. Pandey a été arrêté de manière arbitraire par trois officiers du Commissariat de police du District de Ruphandehi. Il n'a pas été informé des raisons de son arrestation et aucun mandat d'arrêt n'a été émis contre lui. M. Pandey a ensuite été emmené au Commissariat de police de L...
Disparition forcée de Amrit Kandel en octobre 2003
12.02.2016 - (Modifié le : 12.08.2019)
L'affaire
Arrestation et disparition forcée en octobre 2003
Le 10 octobre 2003, Amrit Kandel a été arbitrairement arrêté à Katmandou par une douzaine de soldats. Sans avoir été informé des raisons de son arrestation et sans mandat, Amrit Kandel a été embarqué de force dans une fourgonnette et emmené dans la caserne militaire de Maharajguni, alors quartier général...
Disparition forcée de Yahia Kroumi en août 1994
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En juillet 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de M. Bouguera Kroumi. Celui-ci agit au nom de son fils, M. Yahia Kroumi, enlevé le 12 août 1994 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1...
Fulmati Nyaya, 14 ans victime de viols répétés et autres formes de violences sexuelles
12.02.2016 - (Modifié le : 16.02.2021)
L'affaire
Arrestation, viol et torture en avril 2002
Alors âgée de 14 ans, Fulmati Nyaya (pseudonyme) a été arbitrairement arrêtée par des membres de l'armée royale népalaise (ARN) ainsi que des Forces armées de la police (FAP) le 2 Avril 2002, avant d'être conduite à la caserne de l'armée. La jeune fille, issue d'une communauté autochtone du sud de la région du T...
Disparition forcée de Sahraoui AYACHE en août 1994
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En juin 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Mme Aïcha Dehimi et Mlle Nouara Ayache. Celles-ci agissent au nom de leur fils et frère, M. Sahraoui Ayache, enlevé le 12 août 1994 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions ma...
Disparition forcée de Rachid SASSENE en mai 1996
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’Homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Mme Bariza Zaier, épouse Sassene. Celle-ci agit au nom de son mari, enlevé le 18 mai 1996 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992...
Viol et mauvais traitement de Devi Maya Nepal en août 2002
12.02.2016 - (Modifié le : 09.12.2021)
L’affaire
En mars 2015 TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme au nom de Mme Devi Maya Népal (pseudonyme). Mme Devi Maya Népal est une membre de la communauté autochtone Tharu.
Le 20 août 2002 Mme Devi Maya Népal a été victime de viol et d’autres formes de mauvais traitements commis par six membres de l’armée royal népalaise (RNA) lorsqu’elle ét...