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Disparition forcée de Milan Nepali en mai 1999
12.02.2016 - (Modifié le : 02.11.2016)
L'affaire
En mai 2012, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant la disparition forcée de M. Milan Nepali en mai 1999. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse de la victime, Mme. Sabita Basnet.
Au moment de son arrestation et de sa disparition, M. Nepali travaillait comme journalist...
Disparition forcée de Emir Hodzic en mai 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
En février 2010, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Emir Hodžić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Mersija Hodžić et Emira Biščević, respectivement mère et sœur d’Emir.
Presque un mois après l’attaque de la ville...
Disparition forcée de Enes Ramulic en juillet 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Au mois de juin 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos de la disparition forcée d’Enes Ramulic survenue en juillet 1992. TRIAL représente dans cette procédure Edin Ramulic, frère de la victime.
Lors des évènements, Edin Ramulic était âgé de 22 ans et vivait avec sa famille à Ra...
Détention arbitraire et torture d’Abdennacer Naït-Liman en avril 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 26.06.2018)Disparition forcée de Nedžad Fazlić en mai 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée de Nedžad Fazlić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Fazlić, épouse de Nedžad Fazlić et Dženana Fazlić et Lejla Fazlić, filles de...
Massacre de cinq membres de la famille de Hidajet Horozovic en juillet 1992, suivi de l...
12.02.2016 - (Modifié le : 21.06.2016)
Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre, suivi de l’enlèvement et de la dissimulation des corps de Nermin Horozocic (11 ans) et Nermina Horozovic (15 ans), Ramiza Horozovic, Šaha Bacic et Hašija Horozovic, en juillet 1992. Le CAJ représente dans cette procé...
Disparition forcée et la torture d’Himal Sharma d’ octobre 2003 à décembre 2005
12.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
L'affaire
En avril 2013, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies d'une communication individuelle concernant les multiples violations des droits de l'homme liées à la disparition forcée, torture et détention arbitraire de M. Himal Sharma entre le 21 octobre 2003 et le 19 décembre 2005. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse...
Disparition forcée d’Edin Mahmuljin en juin 1992
12.02.2016 - (Modifié le : 12.10.2016)
Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée d' Edin Mahmuljin intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Ismeta Mahmuljin et Muharem Mahmuljin, respectivement mère et père d' Edin Mahmuljin....
Sarita Sharma : victime de disparition forcée et torture pendant 2 ans
12.02.2016 - (Modifié le : 04.05.2018)
En décembre 2013, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) concernant les multiples violations de droits de l’Homme liées à la disparition forcée, la torture et la détention arbitraire subies par Mme Sarita Devi Sharma entre le 20 octobre 2003 et le 30 juin 2005. En 2018, le CDH statue finalement sur cette...
Torture de M. Taoufik Elaïba en septembre 2009
12.02.2016 - (Modifié le : 22.09.2016)Le massacre du Mont Vlasic (21 août 1992) et la disparition des victimes
12.02.2016 - (Modifié le : 21.08.2019)
En septembre 2008, TRIAL a saisi la Cour européenne des droits de l’homme de six affaires relatives à la disparition de huit hommes bosniaques lors du massacre du Mont Vlasic, agissant au nom de leurs proches.
Il s'agit de:
Edin Elezovic, 24 ans
Emir Elezovic, 22 ans
Fahrudin Mujkanovic, 29 ans
Serif Bajric, 50 ans
Zafir Bajric, 21 ans
Zijad Hu...
Disparitions forcées de Adel et Tarek Kerouane en 1994 et de Mohamed Kerouane en 1996
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En janvier 2012, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane. Celles-ci agissent au nom de leurs petits-fils et frères, MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, arrêtés respectivement le 12 avril 1994, le 20 mai 1994 et le 22 février 1996 à Constantine par d...