Procédures Judiciaires Stratégiques

Les procédures judiciaires stratégiques consistent à mener une action en justice dans l’intention plus large de promouvoir les droits humains. Elles se concentrent sur une affaire en particulier afin d’entraîner un changement social plus large. Une procédure judiciaire stratégique créé des précédents juridiques majeurs en exposant publiquement les injustices, en sensibilisant la communauté internationale et en impulsant des modifications de la législation, des politiques et des pratiques en vigueur. Cette démarche peut avoir des conséquences durables sur une grande partie de la population à l’échelle nationale, régionale ou internationale.

TRIAL International estime qu’il ne suffit pas de mener des procédures pour rendre justice à des victimes en particulier : il est nécessaire de provoquer un changement systémique pour l’ensemble des victimes des mêmes crimes. Dans les pays témoins de graves violations des droits humains et où l’impunité est la norme, la seule façon d’améliorer durablement la situation de ces personnes consiste à employer toutes les voies de recours juridiques disponibles, non seulement à l’échelle nationale mais aussi aux niveaux régional et international.

Les procédures judiciaires stratégiques de TRIAL International visent à :

• élaborer une jurisprudence progressiste en créant des précédents juridiques
• garantir que les lois nationales soient correctement interprétées et appliquées
• provoquer, à l’échelle nationale, la révision des lois, politiques et pratiques contraires aux normes en matière de droits humains
• renforcer et clarifier les normes internationales et régionales
• permettre aux individus d’obtenir réparation pour les préjudices subis

TRIAL International collabore avec des organisations et des avocats sur le terrain ou œuvrant à l’échelle internationale afin de mener des actions en justice. Avec ces partenaires, l’organisation choisit des affaires selon plusieurs critères, notamment :

• son mandat, son expertise et la valeur ajoutée qu’elle peut apporter à l’affaire
• le caractère exemplaire de l’affaire à l’échelle nationale et/ou internationale
• la nature innovante de la voie de recours
• le nombre de victimes concernées
• la probabilité de gagner l’affaire
• les conséquences d’une décision favorable et les possibles séquelles d’une issue défavorable

Sur la base de ces éléments, TRIAL International et ses partenaires décident de présenter des affaires pénales aux juridictions nationales et des affaires de droits humains aux organes régionaux et internationaux de défense de ces droits. L’organisation ouvre aussi de nouveaux horizons juridiques en s’impliquant dans des sujets nouveaux tels que les crimes économiques et la compétence universelle.