Victimes ignorées, déni de justice – Agissez maintenant !

[Journée de la justice pénale internationale – Déclaration de l’Initiative mondiale contre l’impunité]

À l’occasion du 27e anniversaire de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Initiative mondiale contre l’impunité réaffirme le rôle essentiel de la justice internationale dans le maintien d’un ordre international fondé sur des règles. Les victimes et les survivant.e.s de crimes atroces doivent être au cœur de ces processus et avoir le droit à un accès significatif, égal et effectif à la justice et à la réparation.

17 juillet 2025 – Au cours de l’année écoulée, malgré des menaces d’une ampleur sans précédent, les mécanismes de la justice internationale ont su faire preuve de résilience et de détermination. Nous demeurons néanmoins profondément préoccupé.e.s par l’érosion continue du principe de responsabilité, qui met en péril les droits des victimes et fragilise l’État de droit international. Dans de nombreux contextes, les efforts de justice transitionnelle sont affaiblis ou détournés, sans parvenir à s’attaquer aux causes profondes de la violence ni à offrir de réparations à celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons été témoins de réponses sélectives motivées par des intérêts politiques, d’ingérences et d’attaques mettant en péril l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité des instances judiciaires. L’absence de mesures concrètes et coordonnées pour préserver le système de justice internationale, bien souvent en violation des obligations qui incombent aux États en vertu du droit international, a permis la perpétuation et l’intensification des atrocités, infligeant des souffrances dévastatrices aux populations civiles.

Dans ce contexte difficile, il est d’autant plus inspirant de constater l’engagement sans faille des défenseur.e.s des droits humains et de la société civile dans la lutte contre l’impunité, en dépit des risques qu’ils et elles encourent – parfois au péril de leur vie. Nombre d’entre eux.elles ont engagé des actions en justice, documenté et dénoncé des atrocités, ou mobilisé la solidarité internationale et nationale par des manifestations publiques. Les survivant.e.s, les groupes de victimes et les communautés touchées ont pris l’initiative de mener des actions en faveur de la vérité, de la justice et de la réparation, y compris des garanties de non-répétition, souvent en l’absence de soutien institutionnel et malgré le manque de financement. Cette détermination à faire prévaloir la justice et à faire en sorte que les responsables rendent des comptes doit rester notre principe directeur commun dans la poursuite de la justice internationale.

Pour préserver le système de justice internationale que nous avons collectivement construit au fil des décennies, nous devons faire preuve d’un engagement sans équivoque en faveur des droits humains et de la démocratie, à travers des actions fermes et audacieuses. Le moment exige un sursaut de responsabilité de la part de toutes les parties prenantes – États et décideur.se.s politiques, organisations internationales et acteur.ice.s économiques – afin que ces dernières respectent leurs obligations internationales et renforcent la lutte contre l’impunité. L’Initiative mondiale contre l’impunité appelle en particulier tous les États à mobiliser l’ensemble des outils à leur disposition – juridiques, politiques, diplomatiques et économiques – pour honorer leurs engagements et :

1. Garantir un accès sûr et égal aux victimes et aux survivant.e.s de crimes internationaux, notamment en soutenant leur participation effective aux procédures judiciaires et la mise en œuvre de cadres de réparation. Cela implique d’investir dans des mécanismes centrés sur les survivant.e.s, sensibles aux traumatismes, qui dépassent la simple consultation et permettent la co-construction des processus de justice aux niveaux local, national, régional et international.
2. Prendre des mesures efficaces et coordonnées pour soutenir sans équivoque les institutions de justice internationale et celles et ceux qui les défendent, en adoptant des instruments juridiques et autres garanties assurant une protection adéquate de ces institutions et de ces personnes, et en garantissant un financement durable.
3. Soutenir les mécanismes de responsabilisation des Nations Unies et les expert.e.s dans leurs efforts pour accéder aux victimes, enquêter, protéger, défendre les droits humains et faire progresser la justice pour les crimes internationaux. Cela inclut l’adoption de positions fermes et d’actions concrètes, y compris par la voie diplomatique, face aux campagnes de dénigrement et aux attaques dont ils et elles font l’objet.
4. Mettre en œuvre des mesures décisives pour prévenir les crimes internationaux et les violations graves des droits humains, ainsi que pour prévenir tout risque de complicité dans les activités tirant profit de leur commission, et assurer la reddition de comptes de tous les responsables, qu’il s’agisse d’individus, d’États ou d’acteur.ice.s économiques. Cela inclut le respect des obligations juridiques internationales, la mise en œuvre des avis consultatifs et arrêts de la Cour internationale de justice, ainsi que la pleine coopération avec la Cour pénale internationale.

À l’occasion de la Journée de la justice pénale internationale, l’Initiative mondiale contre l’impunité réaffirme son engagement en faveur d’une justice globale et du principe de responsabilité pour les crimes internationaux et les violations graves des droits humains à travers le monde – y compris par le biais d’approches de justice transitionnelle inclusives et ancrées localement, remettant en cause l’impunité structurelle et favorisant la paix et l’égalité à long terme – jusqu’à ce que la justice soit rendue, partout, pour tous et toutes.

À propos de l’Initiative mondiale contre l’impunité :

L’Initiative mondiale contre l’impunité pour les crimes internationaux et les violations graves des droits humains : faire fonctionner la justice (GIAI) est un consortium de huit ONG internationales et de la Coalition pour la CPI, cofinancé par l’Union européenne, qui vise à contribuer à la lutte contre l’impunité en soutenant une approche globale, intégrée et inclusive de la justice et du principe de responsabilité pour les violations graves des droits humains et les crimes internationaux.