Que faisons-nous ?

Après 10 ans d'enquête, Rifaat al-Assad a été mis en accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité le 11 mars 2024. Étant donné l'âge avancé de l'accusé et le besoin urgent de justice pour les victimes du massacre de Hama en 1982, TRIAL International a sollicité qu'un procès puisse se tenir à brève échéance. Nous insistons également sur la nécessité - p...

La défense a soutenu que la Procureure n'avait pas fait une distinction qui était pourtant assez claire d'après le dossier, mais aussi d'après le travail de la TRRC : d'une part, il y avait les pouvoirs qui relevaient de la seule responsabilité du Président, à savoir les Forces armées gambiennes et par conséquent les Junglers qui en étaient issus, ainsi que la NIA....

Conformément au code de procédure pénale, Ousman Sonko a eu la possibilité de s'adresser au Tribunal avant qu'il ne commence à délibérer. Il a notamment déclaré en anglais qu'il regrettait que le tribunal n'ait pas assuré l'interprétation simultanée des plaidoiries des autres parties, car il n'était pas en mesure de comprendre ce qui avait été plaidé....

Conformément au code de procédure pénale, les parties ont été autorisées à présenter des arguments contradictoires. « Ousman Sonko, la deuxième personne la plus influente du règne de Yahya Jammeh, est en train d’être jugée. Il ne fait aucun doute que Yahya Jammeh et tous ses partisans doivent être poursuivis et traduits en justice pour les crimes qu’ils o...

Clause de non-responsabilité : L’extrait suivant a pour but de rapporter objectivement les principaux arguments présentés par la défense d’Ousman Sonko dans sa plaidoirie finale. TRIAL International ne cautionne pas les déclarations suivantes. L’organisation rappelle qu’elle fait de son mieux pour résumer aussi fidèlement que possible ce qui a été dit pendant...

Arguments sur la crédibilité des parties Les représentant·e·s légaux·le·s des parties plaignantes ont commencé leur plaidoirie en soutenant les arguments de la Procureure en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité. D’une manière générale, il a été soutenu et illustré qu’Ousman Sonko avait à plusieurs reprises et délibérément induit...

L’avocate a généralement soutenu les conclusions du procureur en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité. Arguments sur les éléments contextuels des crimes contre l’humanité L’avocate des plaignant·e·s a réitéré que la politique de répression violente de toute opposition par le régime de Jammeh était mise en œuvre par toutes les...

Partie 3 : Le verdict Après avoir plaidé la responsabilité d’Ousman Sonko pour chacun des chefs d’accusation, la Procureure a abordé la question de la peine. Selon le droit suisse : La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations e...