Adopter une approche holistique pour améliorer le système judiciaire

22.03.2018 ( Modifié le : 20.04.2018 )

Au-delà de la formation des avocats, il est vite devenu évident que, pour garantir un changement durable, le renforcement des capacités devait s’étendre aux juges, aux procureurs, ainsi qu’aux législateurs.

TRIAL International s’est toujours engagée à collaborer avec des experts et acteurs locaux. En 2011, l’organisation a ajouté une corde à son arc en initiant des programmes de renforcement de capacités destinés aux avocats et défenseurs des droits humains en BiH, au Burundi, Kenya et Népal.

Allant d’ateliers d’une journée à du coaching individuel étendu sur une année, l’ensemble des sessions a été conçu pour créer un effet domino, permettant à davantage d’acteurs de pouvoir accompagner les victimes dans leur quête de justice.

Des changements insuffisants

Il est vite devenu clair, cependant, que le renforcement d’une seule des branches du système judiciaire était insuffisant. « Les avocats que nous avions formés formulaient des arguments très novateurs au tribunal, mais ceux-ci étaient parfois rejetés car les juges n’y étaient pas familiers », a expliqué Philip Grant, Directeur de TRIAL International. « De même, il n’y avait parfois pas assez de preuves pour appuyer les déclarations des victimes, ce qui empêchait les accusés d’être déclarés coupable. »

Afin de résoudre ce problème, TRIAL International a progressivement développé des formations pour plusieurs acteurs du système judiciaire. De la collecte de preuves à la mise en place de stratégies légales, des interviews de victimes à la mobilisation de jurisprudence internationale. L’organisation adopte une approche holistique dans sa démarche d’amélioration des procédures légales pour les victimes.

Rendre le système plus favorable aux victimes

En Bosnie-Herzégovine, les stigmas liés à la guerre sont toujours omniprésents pour les survivants, y compris dans les tribunaux. TRIAL International a déployé des formations et publié des manuels pour sensibiliser les juges, les procureurs et les avocats aux barrières invisibles qui empêchent les victimes d’accéder à la justice.

Beaucoup de victimes passent entre les filets de ce système légal bosnien complexe. En ayant recours à une combinaison de plaidoyer et de contentieux, TRIAL International a obtenu des victoires significatives assurant aux victimes un accès facilité à leur droit à la justice et à réparation.

Rassembler des preuves solides

Réunir des preuves dans des endroits isolés et potentiellement dangereux est le défi régulièrement relevé par les autorités judiciaires congolaises. Avec un territoire s’étendant sur deux millions de mètres carrés et des moyens limités, accéder à la scène de crime n’est pas chose facile. Les équipes de TRIAL International en RDC ont apporté leur aide en enquêtant sur les affaires de crimes de masse. Dans l’emblématique affaire Kavumu, des ONG et des experts se sont accordés à dire que les solides preuves médico-légales avaient été déterminantes dans la condamnation des accusés.

Pour continuer à mener des enquêtes efficaces, TRIAL International a également lancé un programme innovant utilisant la vidéo en tant que preuve. « Filmer anonymement les témoignages de victimes et dans des contextes familiers peut s’avérer moins traumatisant, et probablement apporter des résultats plus probants. Des images des scènes de crime, des environs, etc. remettent également l’histoire dans son contexte tout en ajoutant un niveau de détails percutant », explique Daniele Perissi, Responsable du programme de la RDC. Lancé en 2017, le projet a maintenant été déployé pour former des procureurs ainsi que des avocats.

Responsabiliser la société civile

D’autres acteurs périphériques ont un rôle important à jouer dans les affaires liées aux droits humains : les ONG, les groupes de victimes et même les médias peuvent avoir une influence considérable – ou causer des dégâts considérables. Au Népal, des formations et des ateliers ont régulièrement été dispensés à des membres de la société civile, dont des journalistes, des ONG locales et même des victimes elles-mêmes devenues défenseurs des droits humains.

« Chacun devrait connaître ses droits, car ils sont une arme contre l’injustice », a conclu Lucie Canal, responsable intérimaire du programme Népal de TRIAL International. « Nous espérons que nos ateliers aident les porte-paroles des victimes à acquérir des connaissances ouvrant la voie à la justice pour tous les népalais. »