Bombes à sous-munitions: La Suisse doit ratifier la Convention d’Oslo
Berne, le 20 décembre 2011.
Huit ONG suisses appellent le Conseil national à voter en faveur de la ratification de la Convention d’Oslo interdisant la fabrication et l’utilisation de bombes à sous-munitions ; il en va de la crédibilité de la tradition humanitaire de la Suisse et de la sécurité de sa population. Autoriser l’utilisation des bombes à sous-munitions reviendrait à mettre en danger notre population puisque ces armes meurtrières, qui entraînent chaque année des milliers de morts civiles, ne pourraient être utilisées qu’à l’intérieur de nos frontières. La Convention a été signée par 111 États et ratifiée par 66 États en trois ans, parmi lesquels on trouve tous les voisins de la Suisse à l’exception du Liechtenstein.
ACAT Suisse, Alliance Sud, Amnesty, International, Humanrights.ch, la Section Suisse de la Commission internationale des juristes, le Conseil suisse pour la paix, la Société pour les peuples menacés et TRIAL appellent aujourd’hui le Conseil national à voter en faveur de la ratification de la Convention d’Oslo contre les bombes à sous-munitions. La Commission de politique de sécurité de la chambre du peuple avait refusé d’entrer en matière le 18 octobre dernier, contrairement au Conseil des Etats qui a, lui, voté la ratification à la quasi-unanimité lors de la session d’automne.
Les bombes à sous-munitions entraînent chaque année des centaines voire des milliers de victimes dont l’immense majorité sont descivils, tant pendant les hostilités qu’après la cessation des opérations militaires. En effet, un grand nombre de sous-munitions n’éclatent pas comme prévu, si bien que de vastes zones sont contaminées par des engins explosifs meurtriers, créant des problèmes socioéconomiques durables. « Pour ne prendre qu’un seul exemple, quarante ans après le conflit armé qui a déchiré le Laos, des civils meurent encore aujourd’hui, victimes de sous-munitions non explosées », a déclaré Marco Sassoli, professeur de droit international humanitaire et membre de la Section suisse de la Commission internationale des juristes.
Les bombes à sous-munitions nesauraient être utilisées en territoire étranger par notre armée puisque son mandat est purement défensif. « Dès lorsqu’on ne pourrait les utiliser qu’à l’intérieur de nos frontières, autoriser les bombes à sous-munitions reviendrait à mettre en danger la population suisse, ce qui serait absurde », a précisé Alain Bovard, juriste à la Section suisse d’Amnesty International.
La Commission de politique de sécurité a avancé que la Convention d’Oslo, dès lors qu’elle ne sera très vraisemblablement pas ratifiée par les principaux pays producteurs (Etats-Unis, Chine, Russie, Israël) sera tout simplement inutile. On relèvera à ce propos que la Convention a été signée par 111 États et ratifiée par 66 États en trois ans, parmi lesquels on trouve tous les voisins de la Suisse à l’exception du Liechtenstein. En outre, cet argument ignore le pouvoir d’influencedes conventions internationales sur la pratique des autres Etats qui ne les ratifient pas. L’interdiction des mines antipersonnel en est le bon exemple puisque leur utilisation et leur production ont presque totalement cessé bien que les principaux États producteurs n’aient pas ratifié la Convention d’Ottawa.
Enfin, la Commission a invoqué les coûts élevés qu’entraînerait la destruction des bombes à sous-munitions stockéesà ce jour par notre armée. Cet argument est fallacieux dès lors que ces munitions vieillissantes devront de toute manière être détruites pour des raisons de sécurité au cours des prochaines années.
