Que faisons-nous ?
TRIAL International offre une assistance juridique aux victimes, saisit la justice, encourage le partage d’expertise en travaillant avec des acteur·rices sur le terrain, et plaide en faveur des droits humains.
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Disparition forcée de Rachid SASSENE en mai 1996
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
En décembre 2010, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’Homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de Mme Bariza Zaier, épouse Sassene. Celle-ci agit au nom de son mari, enlevé le 18 mai 1996 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992...
Viol et mauvais traitement de Devi Maya Nepal en août 2002
12.02.2016 - (Modifié le : 09.12.2021)
L’affaire
En mars 2015 TRIAL a soumis une plainte au Comité des droits de l’homme au nom de Mme Devi Maya Népal (pseudonyme). Mme Devi Maya Népal est une membre de la communauté autochtone Tharu.
Le 20 août 2002 Mme Devi Maya Népal a été victime de viol et d’autres formes de mauvais traitements commis par six membres de l’armée royal népalaise (RNA) lorsqu’elle ét...
Disparition forcée de M. Farid Faraoun en février 1997
12.02.2016 - (Modifié le : 15.09.2016)
Courant mai 2009, TRIAL a introduit pour le compte de AOUALI Mouni épouse FARAOUN, FARAOUN Feryale et BOUREGBA Fatiha, agissant respectivement en leur qualité d'épouse, fille et mère de M. Farid FARAOUN, une communication individuelle contre l'Algérie devant le Comité des Droits de l'Homme des Nations unies.
Il s'agit du treizième dossier déposé contre l'Algérie pa...
Les auteurs de crimes internationaux
08.02.2016 - (Modifié le : 03.11.2016)
Genève/Ottawa (8 février 2016) – Dix ans après l’assassinat de l’éminent défenseur des droits humains Pascal Kabungulu en République démocratique du Congo (RDC), sa famille porte plainte devant les Nations unies avec l’aide de deux ONG, TRIAL et le Centre canadien pour la justice internationale. La plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations unies inter...
RDC: La famille de Pascal Kabungulu demande justice devant l'ONU
08.02.2016 - (Modifié le : 12.07.2017)TRIAL devant le Comité contre les disparitions forcées
01.02.2016 - (Modifié le : 29.09.2016)
En février 2016, TRIAL, la Fundación para la Justicia y el Estado democrático de derecho et une coalition d’associations de la société civile du Mexique, de l’Honduras, et d’El Salvador ont présenté un rapport de suivi au Comité des Nations Unies contre les disparitions forcées (CED) portant sur le niveau de mise en œuvre des recommandations formulées par ce dernier...
TRIAL devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
01.01.2016 - (Modifié le : 29.09.2016)
En mars 2015, TRIAL et 8 associations du Mexique et de l'Amérique centrale ont présenté un rapport de suivi au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) portant sur le niveau de mise en œuvre des recommandations formulées par ce dernier en 2011, à l'occasion de sa visite au Mexique.
En janvier 2016, TRIAL, la Fundació...
Suisse: une plainte pour torture contre le procureur général du Bahreïn
15.09.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)
Berlin/Genève/Londres, 15 Septembre 2015 – Décharges électriques, coups répétés sur la plante des pieds, détention au secret : ceux qui cautionnent de tels actes de torture peuvent et doivent voir leur responsabilité pénale engagée – ici ou ailleurs. Jaafar Al-Hasabi, citoyen britannique né au Bahreïn, a déposé une plainte pénale pour torture auprès des autorités de p...
Rapports alternatifs déposés devant le Comité des droits de l’homme
01.07.2015 - (Modifié le : 09.11.2016)
En Juillet 2015, TRIAL et 13 associations locales qui travaillent avec les femmes victimes de violence sexuelle pendant la guerre, les familles des personnes disparues et les victimes de torture, ont présenté un rapport au Conseil des Droits de l'Homme pour informer le Comité des Droits de l'Homme des violations en cours subies par ces catégories et des obstacles qui...
Rapport annuel sur la compétence universelle (UJAR) 2015
06.06.2015 - (Modifié le : 23.02.2023)Classement de l'affaire Argor: un encouragement à la politique de l’autruche
02.06.2015 - (Modifié le : 12.07.2017)
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA. L’entreprise suisse spécialisée dans le raffinage de métaux précieux avait été dénoncée aux autorités suisses par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always), pour soupçons de blanchiment et de complicité de pillage. Si le Ministère public de la Confédération (MPC) a reconn...