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Le Tribunal pénal fédéral suisse a récemment rendu une ordonnance de clôture dans l’affaire Rifaat al-Assad. Cela met fin à la procédure engagée il y a plus de dix ans, à la suite de son décès survenu en début d’année.

TRIAL International regrette cette conclusion de la seule procédure qui aurait pu rendre justice pour les atrocités commises sous son commandement dans la ville syrienne de Hama en 1982.

TRIAL International rend hommage aux victimes du massacre de Hama, en particulier aux parties plaignantes, qui se sont battues avec courage et détermination tout au long de cette longue procédure, malgré les risques personnels élevés.

Rifaat al-Assad, ancien vice-président syrien inculpé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, serait décédé le 20 janvier 2026 aux Émirats arabes unis, à l’âge de 88 ans. Les parties civiles syriennes espéraient depuis longtemps qu’il soit jugé en Suisse pour le tristement célèbre massacre de Hama, mais sa mort met un terme à un chapitre majeur de leur quête de justice. TRIAL International avait exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations quant à la durée de la procédure, qui s’est étendue sur plus de dix ans, et regrette profondément l’issue de ce dossier historique.

Le 8 décembre 2024, après plus de cinq décennies de pouvoir du clan al-Assad, l’histoire de la Syrie a basculé en seulement une poignée de jours. Rifaat al-Assad est un personnage clé dans la dynastie. Ancien Vice-président syrien et oncle du président déchu Bachar, il fait l’objet depuis 2013 d’une procédure en Suisse pour son rôle présumé en tant que commandant des « Brigades de défense » dans le tristement célèbre massacre de Hama de février 1982. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) a émis un mandat d’arrêt international contre lui en novembre 2021. Après plus de dix ans d’enquête, il a déposé un acte d’accusation à son encontre en mars 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Pourtant, fin novembre 2024, le Tribunal pénal fédéral (TPF) indiquait vouloir classer l’affaire au motif que l’état de santé de Rifaat al-Assad ne lui permettrait pas de se déplacer en Suisse ni d’assister à son procès. Or, un tel classement à ce moment charnière n’irait pas dans le sens de l’Histoire.

L’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) l’accuse d’avoir ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales perpétrés en février 1982 dans la ville de Hama, en Syrie. Avec la présente inculpation, les victimes peuvent enfin espérer que justice soit faite. Rifaat al-Assad, l’oncle de l’actuel président syrien Bachar al-Assad, sera l’un des plus hauts responsables gouvernementaux à être jugé pour des crimes internationaux sur la base du principe de compétence universelle.

Il y a dix ans, jour pour jour, le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvrait une enquête pénale pour crimes de guerre à l’encontre de l’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad. Une plainte pénale avait été déposée par TRIAL International quelques jours auparavant, alors que Rifaat al-Assad était présent en Suisse. Tout au long de ces années, TRIAL International a continué à soutenir les parties plaignantes dans leur quête de justice.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné à l’Office fédéral de la Justice (OFJ) de diffuser un mandat d’arrêt international contre l’ancien vice-président Rifaat al-Assad dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet depuis 2013 pour son rôle présumé dans les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama en février 1982. TRIAL International appelle les autorités suisses à rapidement mettre en accusation et juger celui que l’on surnomme le « boucher de Hama », aujourd’hui âgé de 85 ans.

Le 13 décembre 2013, alertée de sa présence en Suisse, TRIAL International déposait une dénonciation pénale à l’encontre de Rifaat al-Assad auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) pour sa responsabilité présumée dans le massacre commis dans la ville syrienne de Hama en février 1982.

TRIAL International et le défenseur des droits humains Anwar Al-Bunni reviennent aujourd’hui sur les moments-clés du dossier, dont l’instruction en Suisse n’est pas encore clôturée, neuf ans après l’ouverture de l’enquête à l’encontre de celui que l’on surnomme « Le boucher de Hama ».

De retour en Syrie, après 36 ans d’exil forcé en France, Rifaat al-Assad échappe à la justice française. L’ancien vice-président syrien, pourtant condamné en appel à Paris le mois dernier à quatre ans de prison pour biens mal acquis, a pu quitter en catimini le territoire français et rentrer à Damas jeudi 7 octobre 2021. Une fuite qui compromet non seulement l’exécution de sa condamnation, mais aussi la procédure ouverte contre lui en Suisse pour crimes de guerre, suite une dénonciation pénale de TRIAL International en 2013.

Il y a exactement 39 ans, débutait le siège de la ville de Hama par l’armée syrienne, en représailles à une tentative de soulèvement des Frères musulmans. En un peu moins d’un mois en février 1982, les troupes de Hafez al-Assad se livrent à un véritable massacre qui coutera la vie plusieurs dizaines de milliers de personnes, majoritairement des civils. A la tête des Brigades de défense, Rifaat al-Assad, le frère du président, que les Syriens surnommeront le « Boucher de Hama », nie depuis lors son implication. Depuis décembre 2013, il fait pourtant l’objet d’une enquête pénale par le Ministère public de la Confédération pour crimes de guerre, suite à une dénonciation déposée par TRIAL International.

Un rapport de l’ONU rendu public pointe du doigt la Suisse. Dans deux affaires pénales pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération aurait cédé à des pressions politiques. Cela a entraîné des retards considérables dans les procédures, au détriment des victimes soutenues par TRIAL International.

Dans cet article, qui résume les critiques adressées à la Suisse par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et son homologue sur l’indépendance des juges et des avocats, les retards dans l’affaire de Khaled Nezzar, ainsi que dans celle de Rifaat al-Assad, sont mis en cause.

Le 2 février 1982, les forces gouvernementales syriennes, y compris les Brigades de la Défense, ont attaqué la ville de Hama pour écraser les opposants au régime qui avait pris les armes.

Pendant près d’un mois, des civils ont été pris au piège dans la ville, et se sont retrouvés dans l’impossibilité d’obtenir de l’aide, de la nourriture, de l’approvisionnement, de l’électricité… Les pertes civiles ont représenté entre 10’000 à 40’000 personnes, selon les différentes sources.

Hamid Sulaiman, artiste syrien né à Damas, est l’un des « jeunes rêveurs du printemps arabe ». Il n’était pas né lorsque le massacre de Hama 82 a eu lieu, mais il résonne encore en lui comme un « fantôme de terreur ». Contraint de fuir la Syrie en 2011, il s’est installé à Paris où il a récemment publié son premier roman graphique basé sur son expérience.

Rifaat Al-Assad est militaire de carrière et homme politique syrien. Il est le frère cadet de l’ancien président de la Syrie, Hafez Al-Assad, dont il a largement contribué à la prise de pouvoir en 1970. Il est l’oncle de l’actuel président Bachar Al-Assad.

Très proche du pouvoir dans les années 1980, il a été membre du commandement régional du parti Baath et a commandé les « Brigades de Défense », les troupes d’élites de défense du régime syrien, de 1971 à 1984.

Perçu par beaucoup comme successeur probable de son frère aîné, il a par la suite été soupçonné d’une tentative de coup d’Etat contre ce dernier et contraint à l’exil en 1984. Il a depuis vécu dans plusieurs pays d’Europe où il a investi une large fortune personnelle.

En juin 2016, il a été mis en examen en France pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment et travail dissimulé pour des salaires d’employés non déclarés. Des biens lui appartenant, à hauteur de millions d’euros, ont été saisis en France, en Espagne et au Royaume-Uni.

Les révélations sur l’enquête de TRIAL International

Un collectif d’avocats a rendu public l’existence d’une procédure pénale en Suisse visant Rifaat Al-Assad pour des crimes de guerre commis dans les années 1980 en Syrie. TRIAL International confirme avoir dénoncé l’ancien vice-président syrien à la justice au terme d’une enquête approfondie. Un dossier solide est entre les mains du Ministère public de la Confédération (MPC), qui doit maintenant mener à son terme une procédure exemplaire et historique.

Depuis 2013 et suite à une dénonciation pénale de TRIAL International, Rifaat Al-Assad fait l’objet d’une enquête en Suisse pour crimes de guerre. Mais quatre ans plus tard, l’ONG s’inquiète de l’enlisement de l’affaire, malgré les multiples éléments de preuves qu’elle a apporté. Ce matin, les avocats des parties plaignantes ont publiquement interpellé le MPC, dénonçant un déni de justice pour leurs clients ; tous sont des victimes directes de la barbarie du régime syrien.

Le 16 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé la requête de deux plaignants pour déni de justice dans l’affaire Khaled Nezzar irrecevable.

Deux plaignants dans l’affaire Khaled Nezzar ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme le 7 juillet 2025. Ils demandent que le déni de justice qu’ils ont subi du fait de la lenteur de l’enquête, finalement classée après le décès de l’accusé, soit reconnu.

Le 10 mars 2025, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté la demande de deux parties plaignantes dans l’affaire de Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérien, mis en accusation en août 2023. Elles avaient demandé la constatation de la violation du principe de célérité des autorités pénales, ayant constitué un déni de justice. Le décès du prévenu 6 mois avant son procès, avait constitué un empêchement définitif de le poursuivre, entrainant le classement de la procédure en juin 2024. Malgré une procédure qui a duré plus de 12 ans, le TPF a refusé de reconnaître le déni de justice et d’indemniser les plaignants, représentées par Me Orlane Varesano et Me Sophie Bobillier, pour les lenteurs de l’instruction. TRIAL International regrette cette décision et est prête à continuer à soutenir les victimes dans leur combat pour la reconnaissance des manquements survenus dans l’enquête.

Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense, a été arrêté à Genève en octobre 2011, suite à une dénonciation de TRIAL International. À l’issue d’une longue procédure, le Ministère public a déposé un acte d’accusation pour crimes de guerre à son encontre. Les dates de son procès ont été rendues publiques le 28 décembre 2023, deux jours avant son décès.

Pendant le temps où son procès devait avoir lieu en Suisse (17 juin – 19 juillet 2024), TRIAL International souhaitait rendre hommage à la lutte des parties plaignantes, en leur permettant de s’exprimer. Après avoir donnée la parole à trois d’entre-elles, nous relayons aujourd’hui les paroles d’Orlane Varesano, une des avocates dans l’affaire.

Pour un compte-rendu détaillé de l’affaire Khaled Nezzar, lisez notre article récapitulatif.

Pendant le temps où son procès devait avoir lieu en Suisse (17 juin – 19 juillet 2024), TRIAL International souhaite rendre hommage à la lutte des parties plaignantes, en leur permettant de s’exprimer. Le troisième témoignage est celui de Sid Ahmed Aber, partie plaignante dans l’affaire Nezzar :

Pour un compte-rendu détaillé de l’affaire Khaled Nezzar, lisez notre article récapitulatif.

Pendant le temps où son procès devait avoir lieu en Suisse, TRIAL International souhaite rendre hommage à la lutte des parties plaignantes, en leur permettant de s’exprimer. Le deuxième témoignage est celui d’Adbelwahab Boukezouha, partie plaignante dans l’affaire Nezzar :

D’autres témoignages suivront chaque semaine pendant la période qui avait été prévue pour le procès. (17 juin – 19 juillet 2024)

Pour un compte-rendu détaillé de l’affaire Khaled Nezzar, lisez notre article récapitulatif.

Le jour où le procès de Khaled Nezzar devait s’ouvrir en Suisse, TRIAL International souhaite rendre hommage à la lutte des parties plaignantes, en leur permettant de s’exprimer. Le premier témoignage est celui d’Amar Rhabi, plaignant dans l’affaire Nezzar :

D’autres témoignages suivront chaque semaine pendant la période qui avait été prévue pour le procès. (17 juin – 19 juillet 2024)

Pour un compte-rendu détaillé de l’affaire Khaled Nezzar, lisez notre article récapitulatif.

Khaled Nezzar est décédé le 29 décembre 2023 à Alger, quelques jours après l’annonce des dates de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Suisse.

Bien qu’une seule affaire pénale ne puisse rendre justice à une guerre civile qui a duré dix ans et au cours de laquelle des atrocités ont été commises par toutes les parties, l’affaire Nezzar en Suisse était historique car elle constituait la seule tentative de rendre justice pour les crimes commis au cours de ce qu’on appelle la « décennie noire », qui ont été amnistiés en Algérie.

Le jour où son procès devait s’ouvrir en Suisse, TRIAL International souhaite rendre hommage à la lutte des parties plaignantes et en même temps fournir un compte-rendu de l’affaire Khaled Nezzar.

Le procès de l’ancien Ministre algérien de la défense Khaled Nezzar se tiendra à Bellinzone entre le 17 juin et le 19 juillet 2024, selon des informations obtenues récemment par TRIAL International. Douze ans après la dénonciation pénale déposée par TRIAL International et à la suite d’une procédure tumultueuse, il devra répondre des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité formulées par le Ministère Public de la Confédération (MPC) à son encontre.

L’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l’annonce d’un procès fait renaître l’espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d’obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle.

Selon des informations récemment rendues publiques, l’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar serait en fin de vie. Un acte d’accusation se fait toujours attendre du côté des autorités suisses, qui ont ouvert une procédure pénale pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité il y a bientôt 12 ans ! En cas de décès du prévenu, les demandes des victimes resteront à jamais sans réponse et les plaies de la « décennie noire » béantes. Le classement de la procédure qui s’ensuivrait mettrait en évidence les graves manquements des autorités de poursuite suisses dans ce dossier.

11 ans après son arrestation à Genève, la procédure contre Khaled Nezzar se poursuit en Suisse. TRIAL International espère toujours son prochain renvoi en jugement.

Il s’agit d’un pas de géant dans la lutte contre l’impunité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a procédé à l’audition finale de Khaled Nezzar. Le dossier du MPC retient que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et officiait comme Ministre de la défense au début de la guerre civile algérienne. Après plus de 10 ans d’instruction et de nombreux rebondissements judiciaires, la fin de la procédure ouvre la voie à un prochain renvoi en jugement de M. Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour des faits gravissimes constitutifs de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparations forcées.

La Suisse a-t-elle raté une occasion historique de juger un criminel de guerre potentiel ? Il y a dix ans jour pour jour que TRIAL International déposait une dénonciation pénale contre l’ancien Ministre de la défense algérien Khaled Nezzar, le 19 octobre 2011. Dix ans également depuis l’ouverture d’une instruction pénale pour crimes de guerre. Suffisamment longtemps pour que le prévenu retourne en Algérie sans être inquiété. Et probablement assez longtemps pour douter qu’il ait à répondre un jour de son implication dans les nombreux actes de torture, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées qui ont eu lieu durant la Sale guerre qui a déchiré l’Algérie entre 1992 et 2002.

Il y a tout juste un an, le Tribunal pénal fédéral (TPF) reconnaissait l’existence d’une guerre civile en Algérie pendant la décennie noire, entre 1992 et 2002. Un arrêt très complet, qui compile en une décision de nombreux aspects du droit international. TRIAL International propose une traduction en anglais des passages clés de l’arrêt pour en faciliter l’accès aux acteurs internationaux concernés.

Un rapport de l’ONU rendu public pointe du doigt la Suisse. Dans deux affaires pénales pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération aurait cédé à des pressions politiques. Cela a entraîné des retards considérables dans les procédures, au détriment des victimes soutenues par TRIAL International.

Dans cet article, qui résume les critiques adressées à la Suisse par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et son homologue sur l’indépendance des juges et des avocats, les retards dans l’affaire de Khaled Nezzar, ainsi que dans celle de Rifaat al-Assad, sont mis en cause.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar, soupçonné de crimes de guerre. Dans une décision de cinquante pages appelée à faire date, le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que le Général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres. L’affaire est renvoyée au MPC qui devra reprendre l’instruction.

Cinq ans après l’ouverture de la procédure contre Khaled Nezzar par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2011 pour crimes de guerre présumés, le MPC a conclu que les actes présumés de l’ancien Ministre de la défense ne pouvaient pas être considérés comme des crimes de guerre au motif qu’il n’y avait pas de guerre en Algérie au moment des faits. TRIAL International, l’ONG qui a déposé la plainte pénale contre Khaled Nezzar, estime que ce jugement est incompréhensible et soutient les parties civiles dans leur recours devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF).

Néanmoins, il n’est transmis aux autorités algériennes que le 7 avril 2015.

Le 31 juillet 2012, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en Suisse. Cette décision offre des perspectives importantes pour la lutte contre l’impunité sur la base de la compétence universelle.

Khaled Nezzar fait recours contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de Ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

Suite à des affirmations erronées publiées dans les médias après l’arrestation de Khaled Nezzar à Genève le 22 octobre 2011, TRIAL International a publié un communiqué de presse clarifiant plusieurs points.

Il est entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure.

Conformément à son mandat, TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération, qui ouvre une instruction.

La Cour fédérale de justice allemande a annoncé le 29 novembre 2024 avoir rejeté le recours d’un ancien membre d’un escadron de la mort gambien, qui avait été condamné à la prison à perpétuité il y a un an, pour sa participation à deux meurtres et trois tentatives de meurtre, constitutifs de crimes contre l’humanité. Il s’agissait du premier procès dans l’histoire qui s’est tenu sur la base du principe de la compétence universelle pour juger les crimes internationaux commis sous l’ancien Président gambien Yahya Jammeh.

Bai L., ancien membre de l’unité paramilitaire connue sous le nom de « Junglers », créée par l’ancien Président gambien Yahya Jammeh, a été condamné à la prison à perpétuité par un tribunal allemand pour deux meurtres et une tentative de meurtre constitutifs de crimes contre l’humanité. Il s’agit du premier procès qui s’est tenu sur la base de la compétence universelle pour juger les crimes commis sous la présidence de M. Jammeh. Le jugement revêt une signification majeure, non seulement pour les quatre parties plaignantes au procès, mais également pour l’ensemble des victimes et survivant·e·s de ces crimes.

TRIAL International a rassemblé une série de questions fréquemment posées sur l’affaire Bai L., ancien membre de l’unité paramilitaire gambienne également connue sous le nom de « Junglers », créée sous l’ancien dictateur Yahya Jammeh. Elle existe en anglais, en français et en allemand.

Un citoyen ghanéen qui a survécu au massacre d’environ 59 migrants originaires d’Afrique de l’Ouest par un escadron de la mort paramilitaire, en juillet 2005, en Gambie va témoigner devant une cour le 19 janvier 2023 dans la ville allemande de Celle, ont annoncé aujourd’hui ANEKED, Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes, la Fondation Solo Sandeng et TRIAL International. L’escadron de la mort aurait été mis en place par l’ancien président gambien Yahya Jammeh. Le procès est celui de Bai L. qui est accusé d’avoir été impliqué dans les meurtres.

Une femme qui a survécu à l’assassinat de Deyda Hydara, journaliste et rédacteur en chef d’un journal gambien renommé, a témoigné les 6 et 7 octobre 2022 dans la ville allemande de Celle lors du procès de Bai L., un homme prétendument impliqué dans l’assassinat.

L’ouverture du premier procès de compétence universelle en Allemagne pour les graves crimes commis en Gambie est une étape majeure pour la justice, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, la Commission Internationale de Juristes, Reporters sans frontières et TRIAL International. Une Foire aux Questions sur le procès, qui s’ouvre le 25 avril 2022, a été publiée par la coalition d’ONG et une séance d’information se tiendra le 21 avril.

Une avancée majeure pour les victimes d’abus commis sous le régime de Yahya Jammeh

La mise en accusation en Allemagne, annoncée le 03.03.2022, d’un ancien membre présumé de « l’escadron de la mort » gambien soupçonné de crimes contre l’humanité est une étape importante pour les victimes gambiennes et la justice internationale, ont déclaré aujourd’hui TRIAL International et la Commission internationale des juristes.

La session de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations sur le massacre de 59 migrant.e.s originaires de huit pays d’Afrique de l’Ouest s’est achevée le 11 mars 2021 en Gambie. Les témoignages qui se sont succédés ces dernières semaines ont révélé de nouveaux éléments, mais aussi confirmé des informations existantes, renforçant encore les liens entre l’ancien président Yahya Jammeh et ces meurtres. Human Rights Watch et TRIAL International soutiennent le processus visant à garantir que l’ancien président – en exil en Guinée équatoriale depuis son départ de la Gambie en janvier 2017 – soit amené à répondre de ses actes.

Les familles de plus de 50 migrants d’Afrique de l’Ouest tués en Gambie et au Sénégal il y a 15 ans n’ont pas encore appris toute la vérité ni obtenu justice, ont déclaré aujourd’hui 11 organisations de défense des droits humains. Alors qu’il est de plus en plus évident que les meurtres ont été perpétrés par des membres des forces de sécurité gambiennes agissant sur ordre du président Yahya Jammeh, les groupes ont appelé à une enquête internationale sur le massacre.

Genève, le 04/06/2024 – Le samedi 1er juin 2024, la Cour militaire de l’ex-Kasaï Occidental s’est déclarée incompétente pour juger certains hauts responsables étatiques accusés d’implication dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par les milices Bana Mura à Kamonia entre 2017 et 2018. La présence, parmi les 11 prévenus, d’un haut commandant de la police nationale congolaise ainsi que d’un sénateur national a justifié la décision de la cour de renvoyer le dossier, dans son entièreté, à la Haute Cour Militaire à Kinshasa. Il s’agit d’une issue très décevante pour les victimes qui devront à nouveau attendre pour faire entendre leurs voix et voir les responsables des crimes sanctionnés.

Le lundi 20 mai, un procès important qui s’ouvre à Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï, en République Démocratique du Congo. Sur le banc des accusés se trouvent 11 personnes, dont un commandant de la police congolaise, des chefs de village, un ancien député national et un ancien vice-gouverneur de la province. Ces membres présumés de la milice de Bana Mura, formée en 2017 en réaction aux attaques de la rébellion Kamuina Nsapu, répondent des accusations de crimes commis sur le territoire de Kamonia entre 2017 et 2018. Ils sont accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment pour meurtre, torture, pillage, violences sexuelles, emprisonnement et disparition forcée.

Au deuxième jour du procès, les avocats de la défense ont demandé à déférer le général et le sénateur devant l’autorité compétente, la Cour constitutionnelle, en raison de leur statut. Les avocats des plaignant·e·s ont rejeté cet argument. La cour a suspendu l’audience, qui reprendra jeudi 23 mai.

Lundi 20 mai s’est ouvert à Tshikapa (province du Kasaï, en République Démocratique du Congo) le procès d’une dizaine de miliciens, responsables politiques locaux et représentants des forces de sécurité congolaises pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le territoire de Kamonia entre 2017 et 2018. Ce procès s’inscrit dans le contexte d’un conflit meurtrier dans le Kasaï qui a opposé, entre 2016 et 2019, le chef coutumier Kamuina Nsapu et ses partisans au gouvernement de Kinshasa. Les affrontements, doublés de conflits interethniques, ont fait des milliers de morts et causé le déplacement de 1,4 million de personnes. Ce procès pourrait permettre de mettre en lumière, pour la première fois, la responsabilité de certaines autorités congolaises dans le conflit au Kasaï. Le verdict est attendu début juin.

Lire notre communiqué