Que faisons-nous ?

Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a soumis cette semaine une communication au Comité des droits de l'homme des Nations Unies concernant les disparitions forcées et les probables exécutions arbitraires, suivies de la dissimulation des corps, de Sejad Hero et de Ramiz Kožljak en juillet 1992. Depuis sa création, le CAJ a soumis 9 affaires devant le Cour eur...

Genève, le 19 mars 2010. Le Conseil des Etats a adopté hier soir une loi fédérale introduisant dans le droit pénal suisse les crimes prévus par le Statut de la Cour pénale internationale1. TRIAL (Track Impunity Always - association suisse contre l’impunité) prend acte que la Suisse disposera bientôt d’une loi plus précise permettant de poursuivre les auteurs des crime...

Le 15 mars 2010, TRIAL a soumis au Conseil fédéral sa contribution à la procédure de consultation sur la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins. Puisque la Convention impose aux Etats parties de prendre des mesures afin d'assurer que les victimes et leurs proches bénéficient d'une...

Une coalition d’ONG dont fait partie TRIAL vient de remettre au Conseil fédéral une pétition demandant à la Suisse de signer et ratifier la Convention contre les disparitions forcées. Plusieurs représentants d’ONG accompagnés de parlementaires fédéraux ont remis aujourd’hui une pétition au Conseil fédéral, exigeant que la Suisse signe et ratifie la Convention i...

Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé cette semaine une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Emir Hodžić  en mai 1992. Le mois dernier, le CAJ avait également soumis le dossier de Mr. Ibrahim Durić  au Comité des droits de l'homme des Nations Unies, en raison de la...

Au cours de la semaine écoulée, le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme deux requêtes contre la Bosnie-Herzégovine, à propos de la disparition forcée de M. Edin Mahmuljin en juin 1992 et celle de M. Nedžad Fazlić en mai 1992. Le CAJ a également soumis le dossier de M. Salih Čekić au Comité des droits de l'ho...

Pro Juventute et TRIAL (Track Impunity Always - association suisse contre l’impunité) ont analysé la conformité de nombreux jeux vidéo de guerre avec le droit international humanitaire. Le résultat est malheureusement peu encourageant. Ces deux organisations demandent donc aux producteurs des jeux vidéo d’intégrer avec imagination et efficacité le respect des droits h...

Dans le courant du mois de novembre 2009, le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a déposé devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH), à propos de la disparition forcée de Safet Kozica intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Mirha Kozica, la mère du disparu, Baj...

Genève, le 18 octobre 2009 - Bouguerra SOLTANI, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix, qui se trouvait en Suisse vendredi dernier et contre lequel une plainte pour actes de torture avait été déposée auprès de la justice fribourgeoise, a quitté la Suisse avant de pouvoir être appréhendé. Le 12 octobre 2009, TRIAL (Track Impunity Always – as...

Genève, 30 août 2009 Une coalition de 21 organisations suisses de défense des droits de l'homme lance aujourd'hui, Journée internationale des personnes disparues, une pétition à l'attention du Conseil fédéral, demandant à ce que la Convention internationale  pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées soit rapidement signée par la Sui...

Au mois d'août 2009, une communication individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BiH) a été déposée par le Centre d'action juridique (CAJ) de TRIAL devant le Comité des droits de l'homme, concernant la disparition forcée de M. Huso Zlatarac et M. Nedzad Zlatarac. Le CAJ représente deux membres de la famille des disparus. Le 4 mai 1992, Huso Zlatarac a été arrêté à...

TRIAL s’était déjà engagé dans la procédure de consultation relative à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en droit suisse, en livrant notamment une analyse détaillée de l’avant-projet ainsi que diverses prises de positions sur certains aspects spécifiques. Pour cette raison, TRIAL sera auditionné par la Commission des affaires juri...