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Le 15 décembre 2025, la cour d’assises de Paris a reconnu Roger Lumbala, ancien ministre et chef de guerre congolais, coupable de complicité de crimes contre l’humanité, commis entre 2002 et 2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Retrouvez l’anaylse complète du verdict ici.

Roger Lumbala est reconnu coupable de complicité de crimes contre l’Humanité. Communiqué de presse.

Lisez le récapitulatif de cette cinquième semaine.

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Le refus de Lumbala de comparaître et son annonce d’entamer une grève de la faim suscitent des inquiétudes. Lisez notre déclaration.

Questions fréquentes sur le procès Lumbala. Pourquoi est-il jugé en France ? Plus d’informations ici.

Roger Lumbala est accusé de crimes contre l’humanité, y compris de violences sexuelles et des actes de torture, commis entre 2002 et 2003 dans les provinces de Tshopo, de Haut-Uele et de l’Ituri en République démocratique du Congo.

TRIAL International, en collaboration avec la Fondation Clooney pour la Justice, représente plusieurs survivant·e·s dans cette affaire et travaille en étroite collaboration avec Justice Plus et Minority Rights Group. Toutes les organisations sont parties civiles dans ce procès historique.

Après des décennies d’impunité, ce procès est un premier pas vers la justice pour les victimes des atrocités commises pendant la deuxième guerre du Congo.

La Cour d’appel de Paris confirme aujourd’hui la mise en accusation du chef de guerre Roger Lumbala Tshitenga pour complicité de crimes contre l’humanité. Les crimes dont il est accusé comprennent notamment des meurtres, actes de torture, viols, pillages et réduction en esclavage, y compris esclavage sexuel, commis en République démocratique du Congo entre 2002 et 2003. Cette décision est un pas de plus vers la justice pour les survivant·e·s d’atrocités de masse en RDC.

TRIAL International, Clooney Foundation for Justice, Minority Rights Group et l’ONG congolaise Justice Plus, constituées parties civiles, ont collaboré tout au long de l’enquête pour soutenir les communautés congolaises ainsi que les victimes et les survivant·e·s souhaitant partager leur histoire avec les autorités judiciaires françaises et réclamer justice et réparations pour les crimes subis.

Le 6 novembre, trois juges d’instruction français ont mis en examen l’ancien chef de guerre congolais Roger Lumbala Tshitenga pour complicité et association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols, des pillages et de la réduction en esclavage, y compris l’esclavage sexuel, en République démocratique du Congo (RDC) entre 2002 et 2003. Cet acte d’accusation est une étape historique vers la justice pour les survivant·e·s des atrocités de masse en RDC.

Rifaat al-Assad, ancien vice-président syrien inculpé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, serait décédé le 20 janvier 2026 aux Émirats arabes unis, à l’âge de 88 ans. Les parties civiles syriennes espéraient depuis longtemps qu’il soit jugé en Suisse pour le tristement célèbre massacre de Hama, mais sa mort met un terme à un chapitre majeur de leur quête de justice. TRIAL International avait exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations quant à la durée de la procédure, qui s’est étendue sur plus de dix ans, et regrette profondément l’issue de ce dossier historique.

Le 8 décembre 2024, après plus de cinq décennies de pouvoir du clan al-Assad, l’histoire de la Syrie a basculé en seulement une poignée de jours. Rifaat al-Assad est un personnage clé dans la dynastie. Ancien Vice-président syrien et oncle du président déchu Bachar, il fait l’objet depuis 2013 d’une procédure en Suisse pour son rôle présumé en tant que commandant des « Brigades de défense » dans le tristement célèbre massacre de Hama de février 1982. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) a émis un mandat d’arrêt international contre lui en novembre 2021. Après plus de dix ans d’enquête, il a déposé un acte d’accusation à son encontre en mars 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Pourtant, fin novembre 2024, le Tribunal pénal fédéral (TPF) indiquait vouloir classer l’affaire au motif que l’état de santé de Rifaat al-Assad ne lui permettrait pas de se déplacer en Suisse ni d’assister à son procès. Or, un tel classement à ce moment charnière n’irait pas dans le sens de l’Histoire.

L’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) l’accuse d’avoir ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales perpétrés en février 1982 dans la ville de Hama, en Syrie. Avec la présente inculpation, les victimes peuvent enfin espérer que justice soit faite. Rifaat al-Assad, l’oncle de l’actuel président syrien Bachar al-Assad, sera l’un des plus hauts responsables gouvernementaux à être jugé pour des crimes internationaux sur la base du principe de compétence universelle.

Il y a dix ans, jour pour jour, le Ministère public de la Confédération (MPC) ouvrait une enquête pénale pour crimes de guerre à l’encontre de l’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad. Une plainte pénale avait été déposée par TRIAL International quelques jours auparavant, alors que Rifaat al-Assad était présent en Suisse. Tout au long de ces années, TRIAL International a continué à soutenir les parties plaignantes dans leur quête de justice.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné à l’Office fédéral de la Justice (OFJ) de diffuser un mandat d’arrêt international contre l’ancien vice-président Rifaat al-Assad dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet depuis 2013 pour son rôle présumé dans les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama en février 1982. TRIAL International appelle les autorités suisses à rapidement mettre en accusation et juger celui que l’on surnomme le « boucher de Hama », aujourd’hui âgé de 85 ans.

Le 13 décembre 2013, alertée de sa présence en Suisse, TRIAL International déposait une dénonciation pénale à l’encontre de Rifaat al-Assad auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) pour sa responsabilité présumée dans le massacre commis dans la ville syrienne de Hama en février 1982.

TRIAL International et le défenseur des droits humains Anwar Al-Bunni reviennent aujourd’hui sur les moments-clés du dossier, dont l’instruction en Suisse n’est pas encore clôturée, neuf ans après l’ouverture de l’enquête à l’encontre de celui que l’on surnomme « Le boucher de Hama ».

De retour en Syrie, après 36 ans d’exil forcé en France, Rifaat al-Assad échappe à la justice française. L’ancien vice-président syrien, pourtant condamné en appel à Paris le mois dernier à quatre ans de prison pour biens mal acquis, a pu quitter en catimini le territoire français et rentrer à Damas jeudi 7 octobre 2021. Une fuite qui compromet non seulement l’exécution de sa condamnation, mais aussi la procédure ouverte contre lui en Suisse pour crimes de guerre, suite une dénonciation pénale de TRIAL International en 2013.

Il y a exactement 39 ans, débutait le siège de la ville de Hama par l’armée syrienne, en représailles à une tentative de soulèvement des Frères musulmans. En un peu moins d’un mois en février 1982, les troupes de Hafez al-Assad se livrent à un véritable massacre qui coutera la vie plusieurs dizaines de milliers de personnes, majoritairement des civils. A la tête des Brigades de défense, Rifaat al-Assad, le frère du président, que les Syriens surnommeront le « Boucher de Hama », nie depuis lors son implication. Depuis décembre 2013, il fait pourtant l’objet d’une enquête pénale par le Ministère public de la Confédération pour crimes de guerre, suite à une dénonciation déposée par TRIAL International.

Un rapport de l’ONU rendu public pointe du doigt la Suisse. Dans deux affaires pénales pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération aurait cédé à des pressions politiques. Cela a entraîné des retards considérables dans les procédures, au détriment des victimes soutenues par TRIAL International.

Dans cet article, qui résume les critiques adressées à la Suisse par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et son homologue sur l’indépendance des juges et des avocats, les retards dans l’affaire de Khaled Nezzar, ainsi que dans celle de Rifaat al-Assad, sont mis en cause.

Le 2 février 1982, les forces gouvernementales syriennes, y compris les Brigades de la Défense, ont attaqué la ville de Hama pour écraser les opposants au régime qui avait pris les armes.

Pendant près d’un mois, des civils ont été pris au piège dans la ville, et se sont retrouvés dans l’impossibilité d’obtenir de l’aide, de la nourriture, de l’approvisionnement, de l’électricité… Les pertes civiles ont représenté entre 10’000 à 40’000 personnes, selon les différentes sources.

Hamid Sulaiman, artiste syrien né à Damas, est l’un des « jeunes rêveurs du printemps arabe ». Il n’était pas né lorsque le massacre de Hama 82 a eu lieu, mais il résonne encore en lui comme un « fantôme de terreur ». Contraint de fuir la Syrie en 2011, il s’est installé à Paris où il a récemment publié son premier roman graphique basé sur son expérience.

Rifaat Al-Assad est militaire de carrière et homme politique syrien. Il est le frère cadet de l’ancien président de la Syrie, Hafez Al-Assad, dont il a largement contribué à la prise de pouvoir en 1970. Il est l’oncle de l’actuel président Bachar Al-Assad.

Très proche du pouvoir dans les années 1980, il a été membre du commandement régional du parti Baath et a commandé les « Brigades de Défense », les troupes d’élites de défense du régime syrien, de 1971 à 1984.

Perçu par beaucoup comme successeur probable de son frère aîné, il a par la suite été soupçonné d’une tentative de coup d’Etat contre ce dernier et contraint à l’exil en 1984. Il a depuis vécu dans plusieurs pays d’Europe où il a investi une large fortune personnelle.

En juin 2016, il a été mis en examen en France pour recel de détournement de fonds publics, blanchiment et travail dissimulé pour des salaires d’employés non déclarés. Des biens lui appartenant, à hauteur de millions d’euros, ont été saisis en France, en Espagne et au Royaume-Uni.

Les révélations sur l’enquête de TRIAL International

Un collectif d’avocats a rendu public l’existence d’une procédure pénale en Suisse visant Rifaat Al-Assad pour des crimes de guerre commis dans les années 1980 en Syrie. TRIAL International confirme avoir dénoncé l’ancien vice-président syrien à la justice au terme d’une enquête approfondie. Un dossier solide est entre les mains du Ministère public de la Confédération (MPC), qui doit maintenant mener à son terme une procédure exemplaire et historique.

Depuis 2013 et suite à une dénonciation pénale de TRIAL International, Rifaat Al-Assad fait l’objet d’une enquête en Suisse pour crimes de guerre. Mais quatre ans plus tard, l’ONG s’inquiète de l’enlisement de l’affaire, malgré les multiples éléments de preuves qu’elle a apporté. Ce matin, les avocats des parties plaignantes ont publiquement interpellé le MPC, dénonçant un déni de justice pour leurs clients ; tous sont des victimes directes de la barbarie du régime syrien.

La Cour fédérale américaine de Denver au Colorado, USA, tiendra une audience de détermination de la peine à l’encontre de l’ancien Jungler, Michael Sang Correa, le 22 août 2025.

Le 15 avril 2025, après un procès de cinq jours devant un tribunal fédéral américain, un jury de Denver a déclaré Michael Sang Correa coupable de cinq chefs d’accusation de torture et d’un chef d’accusation de complot en vue de commettre des actes de torture. M. Correa était membre des Junglers, un escadron de la mort notoire en Gambie.

Lors de l’audience de détermination de la peine, le ministère public et la défense présenteront leurs arguments en faveur des peines qu’ils estiment devoir être prononcées. Certaines des victimes de M. Correa auront la possibilité de présenter des déclarations décrivant l’impact de ses crimes sur leur vie. Le gouvernement américain recommande à la juge Arguello d’imposer la peine maximale de 120 ans de prison.

Denver, Colorado, USA 15 avril 2025 – Aujourd’hui, un jury de Denver a reconnu Michael Sang Correa coupable de cinq chefs d’accusation de torture et d’un chef d’accusation de complot en vue de commettre des actes de torture. Ce verdict marque la première fois qu’un jury américain tient un ressortissant étranger pénalement responsable de torture commise en dehors des États-Unis.

Au cours de ce procès historique qui a duré cinq jours, le jury a entendu des preuves selon lesquelles M. Correa était membre des Junglers, un escadron de la mort tristement célèbre en Gambie. Des victimes et des témoins ont déclaré qu’à la suite d’une tentative de coup d’État contre la dictature de l’ancien président Yahya Jammeh en 2006, M. Correa et d’autres membres des Junglers ont brutalement torturé des personnes soupçonnées d’avoir participé au coup d’État, notamment en les frappant, en les étouffant avec des sacs en plastique et en leur infligeant des chocs électriques. Le jury a reconnu à l’unanimité M. Correa coupable de torture et de conspiration en vue de commettre des actes de torture. La juge Christine M. Arguello, qui a présidé le procès, déterminera la peine de Correa lors d’une audience qui se tiendra plus tard cette année. M. Correa peut faire appel du verdict.

Le jury est entré dans la salle d’audience à 13 h 59 après avoir rendu un verdict unanime sur tous les chefs d’accusation. Correa a été reconnu coupable des chefs d’accusation 1, 2, 3, 4, 6 et 7. Le chef d’accusation 1 était celui de complot en vue de commettre des actes de torture. Les chefs d’accusation 2, 3, 4, 6 et 7 concernaient la torture de Yaya Darboe, Tamsir Jasseh, Demba Dem, Pierre Mendy et Pharing Sanyang.

La salle d’audience était bondée. Parmi le public se trouvaient des personnes venues de Gambie, des membres de la diaspora gambienne, des défenseurs des droits humains et des journalistes.

La juge a renvoyé l’affaire au service de probation pour un rapport préalable à la condamnation. Le ministère public prendra contact avec les victimes afin de déterminer si elles souhaitent exercer leur droit d’être présentes, de s’exprimer ou de présenter une déclarations de victime. Après avoir consulté les victimes, le ministère public coordonnera avec la défense et la Cour la fixation d’une date pour le prononcé de la peine.

Le cinquième jour du procès, l’accusation a terminé la présentation de ses preuves. La défense a demandé l’acquittement, ce que la juge a refusé. L’accusation et la défense ont présenté leurs conclusions finales, et le jury a commencé ses délibérations.

Au début du témoignage de Garrison, l’accusation a repris la lecture des enregistrements de l’audience d’immigration de Michael Correa en janvier 2020. Dans l’enregistrement, M. Correa décrit son engagement dans les forces armées gambiennes, qu’il a rejoint à l’âge de 21 ans. Deux incohérences sont apparues entre l’interrogatoire de l’avocat du gouvernement dans l’enregistrement et le témoignage de Garrison.

Correa a déclaré qu’il était venu aux États-Unis en 2016 pour rendre visite à sa famille. La raison pour laquelle il ne voulait pas rentrer était le changement de pouvoir, car le nouveau président avait commencé à arrêter des officiers de l’armée et des Junglers de l’ancien régime.

Après que l’accusation ait terminé sa présentation, la défense a demandé l’acquittement de toutes les charges. L’accusation a répondu à la requête en exposant les preuves présentées pour chaque chef d’accusation. La juge a rejeté la requête de la défense. Après cela, la défense a confirmé que M. Correa ne témoignerait pas et qu’elle n’avait pas d’autres témoins.

Les réquisitions et les plaidoiries ont ensuite été prononcées par l’accusation et la défense.

Prochaines étapes

Le jury a commencé à délibérer vers 15 h 30 et reprendra demain.

Au quatrième jour du procès, les témoignages de Pharing Sanyang, Ebou Jarjue, Tamsir Jasseh et Barton Garrison ont été entendus

Pharing Sanyang a rejoint l’armée avant le régime de Jammeh et travaillait à la State House en tant que commandant en 2006, où il dirigeait des opérations de sauvetage et des entraînements au maniement des armes. Il a parfois été amené à encadrer des membres des Junglers en leur qualité de militaires. Il a été torturé par les Junglers après la tentative de coup d’État, pour le forcer à signer de faux aveux. Il porte encore les cicatrices de cette période.

Ebou Jarjue a travaillé en tant que serveur au State House de 2001 à 2008. En 2008, il a été accusé d’avoir tenté d’empoisonner le président Jammeh et a été arrêté. Il a d’abord été détenu pendant plus de neuf mois, puis emprisonné à Mile II pendant quatre ans.

Après leur libération respective, Sanyang et Jarjue se sont enfuis au Sénégal.

Le troisième témoin, Tamsir Jasseh, après avoir obtenu plusieurs diplômes aux États-Unis, est retourné en Gambie pour participer à la réforme de la police en tant que conseiller. Il est ensuite devenu directeur général de l’immigration de 2002 à 2005. Bien qu’il n’ait pas participé au coup d’État de mars 2006, Jasseh a aidé un opposant politique à s’échapper après l’échec du coup d’État, en le conduisant à la frontière entre la Gambie et le Sénégal. Il a ensuite été arrêté, torturé et condamné sur la base d’aveux forcés, malgré sa double nationalité américaine. Après sa libération, il a été transféré par avion aux États-Unis, où il est resté jusqu’à ce que Jammeh quitte le pouvoir.

Tous les trois ont identifié Correa comme faisant partie de leurs tortionnaires, le décrivant comme « très agressif », « trop zélé », et ont déclaré qu’il « s’amusait » en les torturant.

Le dernier témoin de la journée était l’agent spécial Barton Garrison de la sécurité intérieure (HSI), qui enquêtait sur Correa depuis août 2019, date à laquelle il l’a localisé grâce aux paiements que Correa effectuait à des proches en Gambie, puis l’a arrêté, son visa ayant expiré. Des enregistrements audio des audiences d’immigration de Correa ont été diffusés.

Prochaines étapes

Le procès reprendra le lundi 14 avril 2025. L’accusation continuera d’interroger Garrison et devrait appeler un expert et un témoin supplémentaire. La défense pourrait appeler un ou deux témoins mardi avant les plaidoiries finales. Le procès devrait s’achever au début de la semaine prochaine.

Le troisième jour du procès, les témoignages de Yaya Darboe, de Sainey Bayo, de l’agent spécial Mathew Gifford et de Demba Dem ont été entendus.

La journée a commencé par la continuation de l’interrogatoire de Yaya Darboe par la défense. Ensuite, le gouvernement a appelé Sainey Bayo, qui était le commandant de deux bataillons d’infanterie lors du coup d’État de 2006. Bayo a identifié Michael Correa avec assurance au tribunal, en précisant qu’ils avaient travaillé dans le même bataillon avant 2006.

L’agent spécial Mathew Gifford, des services d’enquête de la Sécurité intérieure, a ensuite pris la parole. Alors qu’il travaillait à l’ambassade des États-Unis au Sénégal, il a enquêté sur Michael Correa et l’a finalement localisé aux États-Unis. Les documents de Western Union obtenus par assignation ont révélé que Correa envoyait de l’argent à des membres de sa famille, ce qui a permis de le localiser.

Gifford a présenté des photos de six personnes à plusieurs témoins au cours de son enquête, dont une de Correa. Ebou Jarjue et Tamsir Jasseh ont tous deux réussi à identifier Correa dans ces photos. Jarjue et Jasseh devraient témoigner plus tard au cours du procès.

Le dernier témoin de la journée était Demba Dem, ancien membre de l’Assemblée nationale gambienne, nommé en 2002. Bien qu’il n’ait pas participé au coup d’État de 2006, il a été arrêté et détenu à la prison de Mile II. Lorsqu’il n’a pas donné les réponses souhaitées lors des interrogatoires de la NIA, il a été remis aux Junglers pour y être torturé. Il a témoigné qu’il avait vu d’autres personnes être torturées, notamment Pierre Mendy, Yaya Darboe et Tamsir Jasseh. Il a fini par fuir au Sénégal avec sa famille, où la NIA a tenté de l’arrêter à nouveau. Il a été finalement relocalisé aux Pays-Bas, où il réside désormais en tant que citoyen.

Prochaines étapes

L’accusation devrait appeler ses derniers témoins le lundi 14 avril 2025. Le procès se terminera par l’audition éventuelle de témoins de la défense et les plaidoiries des deux parties. Le délibéré du jury suivra peu après.

Le deuxième jour du procès de Michael Correa aux États-Unis, le ministère public et les avocats de la défense ont prononcé leurs déclarations liminaires devant le jury, exposant leurs théories respectives de l’affaire et mettant en évidence les éléments de preuve clés qu’ils ont l’intention de présenter au cours du procès pour prouver leurs arguments.

Dans son exposé introductif, le ministère public a expliqué que le procès portait sur les actes de torture commis par les Junglers à la suite du coup d’État manqué de 2006, sur les instructions de l’ancien président Jammeh. Le ministère public a souligné que les Junglers avaient le choix et que Michael Correa avait choisi de torturer les victimes.

En revanche, la défense a déclaré que Michael Correa n’était pas coupable car il n’avait pas le choix en tant que simple soldat au bas de la hiérarchie des forces de sécurité. Il a été contraint et s’il n’avait pas obtempéré, il aurait risqué l’emprisonnement, la torture et peut-être la mort, car il aurait été perçu comme déloyal envers le président.

Après les déclarations liminaires, le gouvernement a présenté son dossier, en appelant au total trois témoins. Le premier témoin était une experte qui a témoigné sur l’histoire de la Gambie et le climat politique entourant le coup d’État manqué de 2006. Les deuxième et troisième témoins, Alieu Jobe et Yaya Darboe, ont témoigné qu’ils avaient été torturés par des Junglers et interrogés par un groupe de fonctionnaires au siège de la NIA jusqu’à ce qu’ils avouent de force avoir participé à la tentative de coup d’État de 2006. Les deux témoins ont identifié Michael Correa comme l’un des Junglers qui les avaient torturés.

Le gouvernement a admis environ 28 pièces à conviction. Les pièces à conviction comprennent des cartes de la région, des photos du siège de la NIA et de la prison Mile 2, ainsi que des photos des cicatrices que Yaya Darboe a subies à la suite des tortures.

Prochaines étapes

Le procès reprendra demain à 8h, avec le contre-interrogatoire de Yaya Darboe. Le gouvernement continuera à appeler des témoins pour présenter son dossier.

Le lundi 7 avril 2025 marque le premier jour du procès intenté aux États-Unis contre Michael Sang Correa, présumé membre de l’escadron de la mort gambien des « Junglers ». Le procès se tient à Denver, dans le Colorado, où il a été arrêté. Michael Correa fait face à sept chefs d’accusation :

• Le premier est le complot en vue de commettre des actes de torture, ce qui signifie qu’il a travaillé avec d’autres personnes pour infliger de graves souffrances à leurs victimes.
• Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième chefs d’accusation concernent des actes de torture et le fait d’avoir aidé d’autres personnes à commettre des actes de torture, un pour chacune des six victimes incluses dans cette affaire.

Aujourd’hui, les procureurs du gouvernement américain ont demandé le rejet du cinquième chef d’accusation parce que la victime ne pouvait pas être présente au procès. La Cour a accédé à cette demande. La Cour a ensuite commencé la sélection du jury.

Ce procès est crucial pour la recherche de la vérité en Gambie et la défense des droits humains aux États-Unis. Correa est le troisième membre du régime de Jammeh à être poursuivi. En outre, son procès n’est que le troisième de ce type en vertu de la loi américaine sur la torture, qui est un exemple de juridiction universelle.

Le procès devrait durer deux semaines et se terminer le 18 avril 2025. L’accusation et la défense présenteront des preuves au procès, y compris des documents et des témoignages. L’accusation pourrait appeler à témoigner certaines des victimes des tortures présumées infligées par Correa. Après la présentation des preuves, le jury délibérera et rendra sa décision.

Michael Sang Correa, membre présumé d’un escadron de la mort gambien, doit être jugé à partir du 7 avril 2025 devant le tribunal de district américain de Denver pour torture. C’est la première fois qu’un citoyen non américain sera jugé devant un tribunal fédéral américain pour des actes de torture commis à l’étranger.

Le procès de Michael Sang Correa pour des actes de torture prétendument commis en Gambie, qui devait initialement s’ouvrir le 16 septembre 2024, a été reporté. Il devrait s’ouvrir le 7 avril 2025.

Michael Sang Correa, membre présumé d’un escadron de la mort gambien, doit être jugé à partir du 16 septembre 2024 devant le tribunal de district américain de Denver pour torture. C’est la première fois qu’un citoyen non américain sera jugé devant un tribunal fédéral américain pour des actes de torture commis à l’étranger.

Foire aux questions

Michael Correa sera jugé du 16 au 27 septembre 2024 pour avoir torturé des personnes en Gambie en 2006. Il est accusé de faire partie des « Junglers », un escadron de la mort qui a commis des violations des droits humains sous la direction de l’ancien président Yahya Jammeh. En 2020, le ministère américain de la justice a inculpé Michael Correa en vertu de la loi sur la torture (Torture Act), qui permet aux États-Unis de poursuivre des personnes se trouvant sur leur territoire pour des actes de torture commis en dehors de leurs frontières. Son procès se déroulera devant le tribunal de district du Colorado, à Denver.

Michael Correa, membre présumé du célèbre escadron de la mort « Junglers » de l’ancien dictateur gambien Yahya Jammeh, doit être jugé à Denver (Colorado, États-Unis) à partir du 16 septembre 2024. Correa est accusé de torture et de conspiration en vue de commettre des actes de torture. Ce procès historique constitue une étape majeure vers la vérité et la justice pour les victimes gambiennes et le premier procès jamais organisé aux États-Unis sur la base du principe de compétence universelle.

Il y a deux ans, la Gambie s’est dotée d’un outil essentiel au service de la justice transitionnelle : la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (Truth, Reconciliation and Reparations Commission – TRRC). Les onze commissaires qui la composent ont pour mandat de faire la lumière sur les nombreuses exactions qui ont eu lieu sous la présidence de Yahya Jammeh, entre 1994 et 2017. Débutées en 2019, les auditions de la TRRC sont suivies par de nombreux Gambiens. Elles ont jusqu’à présent permis d’éclairer des zones sombres du passé, grâce aux témoignages de victimes, de témoins et d’insiders de l’ancien régime. Le mandat de la TRRC a récemment été prolongé jusqu’au printemps 2021.

Le 3 décembre 2020, Michael Correa, un ancien membre d’une unité paramilitaire d’élite gambienne, comparaissait devant un tribunal de district du Colorado en audience préliminaire. Pour rappel, il est accusé d’actes de torture commis en Gambie sur les ordres de l’ex–président Yahya Jammeh. Cependant, au vu de la complexité de l’affaire, de sa dimension internationale et de la situation sanitaire globale, la date du procès n’est pas encore fixée.

La Gambie, petit État d’Afrique de l’Ouest, a été dirigée d’une main de fer par Yahya Jammeh et son unité d’élite paramilitaire : les « Junglers ». Exécutions extrajudiciaires, actes de torture et disparitions forcées, la population gambienne a souffert des abus commis par le régime pendant plus de 20 ans. Aujourd’hui, elle réclame justice, mais l’obtiendra-t-elle demain ?

L’inculpation aux États-Unis, le 11 juin 2020, d’un ancien membre présumé des « Junglers » pour des actes de torture est une étape importante pour les victimes gambiennes et la justice internationale, ont déclaré plusieurs organisations de défense des droits humains le 12 juin 2020. Selon elles, cette nouvelle est une avancée majeure vers la justice pour les victimes des abus commis sous le régime de Yahya Jammeh.

Donat Kwenga Omari, ancien militaire de l’armée nationale (FARDC) a été condamné en première instance par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu pour crimes contre l’humanité commis lorsqu’il était chef d’une coalition de dizaines de groupes armés Raia Mutomboki appelée « Forces Populaires de Paix ». Malgré un procès qui a permis de faire la lumière sur le rôle joué par Donat dans les exactions commises par cette coalition, TRIAL International déplore le recours à la peine de mort.

Donat Kwenga Omari, ancien militaire FARDC, sera jugé à partir du 25 octobre 2024, par le Tribunal militaire de garnison de Bukavu pour des crimes contre l’humanité, commis lorsqu’il était chef d’une coalition de groupes armés Raia Mutomboki appelée « Forces Populaires de Paix ». Le procès vise à établir le rôle joué par Donat dans les exactions commises par cette coalition et permettra à plus de 350 victimes de faire entendre leur voix et d’accéder à la justice.

Le 1er juin 2024, un verdict historique a été confirmé par la Cour militaire du Sud-Kivu. En mai 2023, le Tribunal militaire d’Uvira avait condamné Munyololo Mbao, alias Ndarumanga, ancien chef d’une faction de Raia Mutomboki, à la prison à vie pour crimes contre l’humanité, dont la première condamnation judiciaire nationale au monde pour grossesse forcée. En plus de confirmer le verdict initial, la Cour militaire du Sud-Kivu a également déclaré l’État congolais civilement responsable des crimes commis.

Le crime de grossesse forcée est considéré comme une violence sexuelle liée à un conflit et implique la séquestration d’une ou de plusieurs femmes qui ont été mises enceintes de force, dans l’intention spécifique de modifier la composition ethnique d’une population ou de commettre d’autres violations graves du droit international. Bien qu’il ait été inclus dans le Statut de Rome de la CPI en 1998, il n’a fait l’objet d’aucune poursuite de la part de la CPI avant 2021. Dans cette affaire, c’est la première fois qu’une cour pénale nationale reconnaît le crime de grossesse forcée comme un crime international.

Le procès initial s’était déroulé du 8 au 15 mai 2023 dans le cadre d’une audience foraine tenue à proximité des 121 victimes qui s’étaient constituées parties civiles. Le tribunal a reconnu Ndarumanga responsable de meurtre, torture, viol, esclavage sexuel, grossesse forcée, emprisonnement et autres actes inhumains. Une compensation financière a été accordée à toutes les victimes.

TRIAL International a soutenu la documentation de ces crimes et a assisté les avocats des parties civiles. Notre travail sur cette affaire est mené dans le cadre du Groupe de travail sur la justice pénale internationale au Sud-Kivu.

Le Tribunal Militaire de Garnison d’Uvira a condamné à perpétuité Munyololo Mbao, alias Ndarumanga et ancien chef d’un groupe armé Raia Mutomboki en République Démocratique du Congo (RDC) le 15 mai 2023. Parmi les crimes contre l’humanité retenus contre Ndarumanga figure le crime de grossesse forcée, une première mondiale devant un tribunal national.

Yuri Harauski a été acquitté du crime de disparition forcée de trois opposants politiques en 1999 au Belarus. Si la Cour a reconnu la responsabilité du régime dans ces crimes, les juges n’ont pas été convaincus de l’implication de l’accusé dans ces événements. Les familles des victimes restent dans l’incertitude quant aux circonstances exactes de la disparition de leurs proches. TRIAL International, la FIDH et Viasna regrettent le verdict d’aujourd’hui et continueront à soutenir les victimes dans leur quête de justice, y compris pendant la procédure d’appel.

Yuri Harauski, ancien membre de l’unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) du président Aliaksandr Loukachenko, comparaîtra les 19 et 20 septembre 2023 devant un tribunal pénal à Saint-Gall, en Suisse. Il est accusé d’avoir participé aux disparitions forcées de trois opposants politiques majeurs en 1999. Le procès fait suite aux plaintes déposées par les proches de deux des victimes et est soutenu par la FIDH, TRIAL International et Viasna, qui ont déposé une plainte au même moment.