Ousman Sonko

Le procès d’Ousman Sonko, ancien ministre de l’intérieur gambien, s’ouvrira le 30 mars 2026 devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF).

Un article rédigé par notre conseiller juridique, Benoit Meystre, offrant une analyse approfondie de la condamnation historique d’Ousman Sonko en Suisse pour crimes contre l’humanité, a été publié sur Opinio Juris. Il analyse le jugement écrit, affirmant qu’il représente une étape importante pour la justice internationale et la lutte contre l’impunité. L’article souligne à la fois les développements positifs et les aspets plus inquiétants du raisonnement du tribunal, qui peuvent avoir des implications plus larges pour les affaires à venir. Cette analyse est particulièrement pertinente pour les Gambien.ne.s et les organisations de la société civile, qui ont été en première ligne de la lutte pour la justice, ainsi que pour les juristes et les universitaires qui s’intéressent à l’évolution de l’utilisation de la compétence universelle.

Alors que le verdict oral a été rendu le 15 mai 2024, le Tribunal pénal fédéral vient de publier la motivation écrite de sa décision. En 445 pages, il replace les crimes contre l’humanité reprochés à Ousman Sonko entre 2000 et 2016 dans un contexte historique, politique et institutionnel d’attaques perpétrées contre la population gambienne.

Ce jugement est l’aboutissement d’un long combat pour la justice, mené par plusieurs survivant·e·s des crimes commis par le régime gambien. Il est voué à renforcer le processus de justice transitionnelle en cours dans le pays, malgré une rédaction seulement en allemand.

TRIAL International ne peut que regretter qu’une traduction à tout le moins en anglais n’ait pas été mise à disposition des parties et du public par le Tribunal.

Elle relève par ailleurs que plusieurs éléments du jugement soulèvent des préoccupations. C’est en particulier le cas des points suivants :

• Les violences sexuelles ont fait l’objet d’une décision de classement.
• Ni le caractère généralisé de l’attaque menée contre la population gambienne, ni
• la circonstance aggravante des crimes commis n’ont été retenu·e·s.

Ces questions devraient être débattues en appel, dont la date n’a pas encore été fixée. Nous espérons que ce procès fera une place plus grande à la publicité pour les parties plaignantes et le public gambien.

La condamnation en Suisse de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité, le 15 mai 2024, est historique à bien des égards. Cependant, la décision du Tribunal pénal fédéral suisse (TPF) de rejeter toutes les accusations de violences sexuelles, jette une ombre sur ce verdict phare.

Ousman Sonko a été reconnu coupable de trois meurtres, de multiples actes de torture, de privation illégale de liberté dans des conditions assimilables à la torture – tous commis entre 2000 et 2016 pendant la dictature de Yahya Jammeh. (CP du TPF, disponible en allemand, français et italien) En revanche, le tribunal suisse n’a pas retenu la responsabilité d’Ousman Sonko pour de multiples viols commis au début des années 2000 et en 2006. Tout en confirmant qu’ils avaient eu lieu, le tribunal a jugé que l’une des deux survivantes des viols ne pouvait pas être considérée comme faisant partie de la population civile attaquée et qu’il s’agissait d’actes individuels commis en dehors de l’attaque systématique contre la population. Il n’était donc pas compétent pour les poursuivre.

Ousman Sonko, ancien ministre de l’Intérieur gambien, a été condamné aujourd’hui par le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse pour crimes contre l’humanité. Le TPF l’a reconnu coupable de multiples crimes commis entre 2000 et 2016, sous le régime de l’ancien président gambien Yahya Jammeh, et l’a condamné à 20 ans de prison. M. Sonko est le plus haut fonctionnaire jamais condamné en Europe pour des crimes internationaux en vertu du principe de la compétence universelle. Il s’agit également du deuxième procès pour crimes contre l’humanité dans l’histoire judiciaire suisse.

Le Tribunal pénal fédéral suisse vient d’annoncer que le verdict dans le procès d’Ousman Sonko, ancien ministre de l’intérieur de la Gambie, sera rendu à Bellinzone le 15 mai 2024 à 11h00.

Conformément au code de procédure pénale, Ousman Sonko a eu la possibilité de s’adresser au Tribunal avant qu’il ne commence à délibérer.

Suite à la réponse de la Procureure et des parties plaignantes, la défense a pu s’exprimer.

Conformément au code de procédure pénale, les parties ont été autorisées à présenter des arguments contradictoires. La série de réponses a commencé par celles de la Procureure et des avocates des parties plaignantes.

Pendant sa plaidoirie, la défense a conclu qu’Ousman Sonko devait être acquitté de tous les chefs d’accusation et que toutes les demandes civiles des plaignant·e·s privé·e·s devraient être rejetées. Elle a également demandé qu’une indemnisation soit accordée pour sa privation de liberté, y compris pour la durée de détention illégale et la privation de nourriture auxquelles il aurait été soumis.

Arguments sur la crédibilité des parties

Les représentant·e·s légaux·le·s des parties plaignantes ont commencé leur plaidoirie en soutenant les arguments de la Procureure en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité. Lisez notre récapitulatif des quinzième et seizième journées.

L’avocate a généralement soutenu les conclusions du procureur en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité. Lisez notre récapitulatif de la quinzième journée.

L’avocate des parties plaignantes a commencé sa plaidoirie en soutenant de manière générale les arguments de la Procureure en faveur de la condamnation d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité, en particulier en faveur de ses client·e·s qui ont été victimes d’atrocités en 2000 et en 2006. Lisez notre récapitulatif des quatorzième et quinzième journées.

Partie 3 : Le verdict

Après avoir plaidé la responsabilité d’Ousman Sonko pour chacun des chefs d’accusation, la Procureure a abordé la question de la peine. Lisez notre récapitulatif de la quatorzième journée, partie 3 : Le verdict.

Parie 2: Les accusations

Après avoir décrit le contexte gambien et la connaissance qu’avait Ousman Sonko des attaques généralisées et systématiques contre la population civile depuis les premières années de la présidence de Yahya Jammeh, la Procureure s’est adressé à la Cour sur la responsabilité pénale de l’accusé pour les différents crimes spécifiques qui lui sont reprochés. Lisez notre récapitulatif de la quatorzième journée, partie 2 : Les accusations.

Partie 1: Le contexte

Après avoir formellement ouvert la session, la Cour a rejeté la demande de la défense de reporter les plaidoiries finales au mois d’avril 2024 afin qu’elle dispose de plus de temps pour préparer ses arguments et revoir l’affaire à la lumière d’une jurisprudence très récente. Lisez notre récapitulatif de la quatorzième journée, partie 1 : Le contexte.

Entre le 8 et le 26 janvier 2024, la première phase du procès d’Ousman Sonko pour crimes contre l’humanité s’est déroulée à Bellinzone, en Suisse.

Pendant ces trois semaines, la Cour a entendu huit plaignant·e·s qui ont fait le déplacement en Suisse pour raconter leur histoire ainsi que trois témoins. Ousman Sonko a également été entendu sur les faits qui lui sont reprochés : un meurtre et de multiples infractions sexuelles à partir de 2000, des actes de torture et de privation de liberté en 2006, un meurtre en 2011 et des actes de torture et de privation de liberté en 2016, ainsi que sur le contexte général du régime de Jammeh.

Le 26 janvier 2024, la Cour a suspendu le procès pendant que les parties présentaient leurs arguments.
Au cours de cette deuxième phase du procès qui débute aujourd’hui – et qui pourrait durer jusqu’au 8 mars 2024 (éventuellement jusqu’au 11 mars) – la Procureure, les représentant·e·s légaux des plaignant·e·s ainsi que la défense présenteront leurs plaidoiries finales.

Le calendrier du procès est disponible sur le site du Tribunal pénal fédéral (en haut à droite) en français, allemand et italien.

À suivre : La plaidoirie de la Procureure.

Le procès de l’ancien Ministre de l’intérieur de la Gambie, Ousman Sonko, pour crimes contre l’humanité prétendument commis sous le régime de l’ancien dictateur Yahya Jammeh, est en cours depuis près de 3 semaines. TRIAL International a continué à publier des résumés quotidiens et hebdomadaires des procédures.

Le 23 janvier 2024 a marqué la fin des auditions de toutes les parties. Conformément au code de procédure, les parties ont alors eu la possibilité de demander des preuves supplémentaires.

Le Procureur et les plaignant·e·s ont rappelé que plusieurs personnes pouvaient encore être entendues afin de soutenir l’existence d’un système mis en place pour réprimer la population civile dans le cadre des événements de 2006 et que le dossier complet ayant conduit à la récente condamnation de Bai Lowe en Allemagne soit ajouté comme élément de preuve, ainsi que la demande d’asile faite par l’accusé en Suède. Lisez notre récapitulatif des douzième et treizième journées.

(actes de torture, de séquestration et de violences sexuelles commis en tant que crimes contre l’humanité)

Dans le cadre d’une tentative de coup d’État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en tant que complice d’un groupe d’auteurs, d’avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l’armée, des politicien·ne·s et des journalistes, de les avoir illégalement privées de leur liberté, ainsi que d’avoir commis un viol à Banjul, en Gambie. Lisez notre récapitulatif de la douzième journée.

(actes de torture, de séquestration et de violences sexuelles commis en tant que crimes contre l’humanité)

Dans le cadre d’une tentative de coup d’État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteur·e·s, d’avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l’armée, des politicien·ne·s et des journalistes, de les avoir illégalement privées de liberté, ainsi que d’avoir commis un viol à Banjul, Gambie. Lisez notre récapitulatif du la onzième journée.

(actes de torture, de séquestration et de violences sexuelles commis en tant que crimes contre l’humanité)

Dans le cadre d’une tentative de coup d’État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteur·e·s, d’avoir torturé diverses personnes, dont des membres de l’armée, des politicien·ne·s et des journalistes, de les avoir illégalement privées de liberté, ainsi que d’avoir commis un viol à Banjul, Gambie. Lisez notre récapitulatif des neuvième et onzième journées.

(15-19 janvier 2024, Tribunal pénal fédéral, Suisse)

Le procès d’Ousman Sonko s’est ouvert le 8 janvier 2024 devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF). Un panel de trois juges examine la responsabilité de l’ancien Ministre de l’Intérieur gambien dans les nombreux crimes contre l’humanité qu’il est accusé d’avoir commis entre 2000 et 2016, sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh.

Pendant les trois semaines du procès, Ousman Sonko est représenté par une équipe de défense de quatre personnes. Neuf plaignant·e·s sont entendu·e·s pendant deux semaines. Ielles sont représenté·e·s par leurs avocat·e·s et soutenu·e·s par TRIAL International, qui a déposé la dénonciation pénale contre Ousman Sonko en 2017.

Après l’audition d’Ousman Sonko le 18 janvier 2024, un plaignant a été appelé à faire une déclaration sur son arrestation et les tortures qu’il a subies en 2006.

Son audience a été interrompue à la fin de la journée et il a été prévu qu’elle se poursuive le 19 janvier 2024.

La défense a informé la Cour et les parties dans la soirée qu’elle ne serait pas en mesure de représenter son client le lendemain.

Le procès ne pouvant se poursuivre sans la présence de la défense, la Cour, conformément au code pénal procédural, a suspendu la procédure et informé les parties qu’elle reprendrait le lundi 22 janvier 2024, à 8h30 (CET).

En conséquence, les dernier·es plaignant·es seront interrogé·es la semaine prochaine et la Cour a donc accepté de prolonger leur séjour.

Toutefois, les autres plaignant·es ayant déjà témoigné, doivent quitter la Suisse le 20 janvier 2024 et ne seront pas en mesure d’entendre le nouvel interrogatoire de l’accusé la semaine prochaine, en l’absence de moyens leur permettant de prolonger leur séjour. S’iels parvenaient à avancer les frais, nous ignorons si la Cour envisage de les rembourser ou non.

Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteurs, d’avoir torturé plusieurs opposant·e·s politiques et de les avoir illégalement privé·e·s de liberté dans le cadre d’une manifestation politique organisée en avril 2016 à Banjul. Dans ce contexte, Ousman Sonko est notamment soupçonné d’avoir torturé puis tué l’un des organisateurs de la manifestation.

Lisez notre récapitulatif des huitième et neuvième journées.

Ousman Sonko est accusé, en complicité avec un groupe d’auteurs, d’avoir torturé plusieurs opposant·e·s politiques et de les avoir illégalement privé·e·s de liberté dans le cadre d’une manifestation politique organisée en avril 2016 à Banjul. Dans ce cadre, Ousman Sonko est notamment soupçonné d’avoir torturé puis tué l’un des organisateurs de la manifestation. Lisez notre récapitulatif de ces journées.

Ousman Sonko est accusé d’avoir tué intentionnellement Baba Jobe – ancien membre de l’Assemblée nationale – à Banjul en octobre 2011, en complicité avec un groupe d’auteurs.

Ousman Sonko a contesté toutes les accusations portées contre lui en relation avec cet événement. Un témoin a été appelé à la barre à la demande de l’accusation. Lisez notre récapitulatif de la sixième journée.

(8-12 janvier 2024, Tribunal pénal fédéral, Suisse)

Le procès d’Ousman Sonko s’est ouvert le 8 janvier 2024 devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF). Un panel de trois juges examine la responsabilité de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien dans les nombreux crimes contre l’humanité qu’il est accusé d’avoir commis entre 2000 et 2016, sous le régime de l’ancien président Yahya Jammeh.

Pendant les trois semaines du procès, Ousman Sonko sera représenté par une équipe de défense de quatre personnes. Neuf parties plaignantes seront entendues pendant deux semaines. Elles sont représentées par leurs avocat·es et soutenues par TRIAL International, qui a déposé la dénonciation pénale contre Ousman Sonko en 2017.

Le troisième plaignant appelé à la barre dans le cadre des événements de 2006 est un ancien politicien gambien, membre de l’Assemblée nationale. En mars 2006, il a été arrêté dans le cadre de l’enquête relative à un coup d’État présumé contre le gouvernement gambien. Lisez notre récapitulatif de la cinquième journée.

Le premier plaignant appelé à la barre est un citoyen gambien qui a commencé sa carrière au sein de la police gambienne avant d’être intégré dans l’armée nationale. En mars 2006, son supérieur militaire – Ndure Cham – a été accusé par le gouvernement gambien d’avoir fomenté un coup d’Etat. Le plaignant a été arrêté dans le cadre de l’enquête liée à cette affaire. Lisez notre récapitulatif de la quatrième journée.

L’accusé a expliqué qu’il était lié par un secret professionnel qui l’empêchait de parler des faits d’Almamo Manneh et a contesté toutes les accusations de viol, affirmant qu’il n’était pas dans le pays au moment des faits. Lisez notre récapitulatif de la troisième journée.

Les travaux ont repris à 13 heures précises avec la lecture par la Cour de sa décision sur les questions préjudicielles examinées au cours de la première journée. Lisez notre récapitulatif de la deuxième journée.

Le procès d’Ousman Sonko a commencé aujourd’hui, 8 janvier 2024, à 9h00 devant le Tribunal pénal fédéral suisse, où trois juges examineront la responsabilité de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien dans les nombreux crimes contre l’humanité qu’il est accusé d’avoir commis entre 2000 et 2016. Lisez notre récapitulatif de la première journée.

L’ancien ministre gambien Ousman Sonko a été inculpé de crimes contre l’humanité

Le procès qui s’ouvrira en Suisse le 8 janvier 2024, pour des crimes graves commis en Gambie, représente une avancée significative pour délivrer la justice aux victimes de graves abus, ont déclaré aujourd’hui des ONG gambiennes et internationales participant à la campagne Jammeh2Justice.

Le procès de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, se tiendra devant le Tribunal pénal fédéral suisse du 8 au 30 janvier 2024. Ousman Sonko est jugé pour crimes contre l’humanité, commis sous le régime de l’ancien président gambien Yahya Jammeh. TRIAL International avait déposé une plainte pénale contre Ousman Sonko en janvier 2017.

Le procès d’Ousman Sonko, ancien ministre de l’intérieur gambien, s’ouvrira le 8 janvier 2024 devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF).

Ousman Sonko est accusé de plusieurs chefs de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis entre 2000 et 2016, sous le régime de l’ancien dictateur gambien Yahya Jammeh.

Le procès d’Ousman Sonko – l’ancien ministre de l’Intérieur gambien accusé d’avoir commis de multiples crimes contre l’humanité – s’ouvrira le 8 janvier 2024 devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Il s’agira du second procès portant sur des crimes contre l’humanité dans l’histoire judiciaire de la Suisse. Ousman Sonko sera d’ailleurs le plus haut responsable étatique jamais jugé pour des crimes internationaux sur la base de la compétence universelle en Europe.

Avec les dates d’ouverture du procès, l’espoir des victimes de voir enfin leur bourreau rendre des comptes devant la justice se concrétise. « Parmi les victimes, certaines d’entre elles ont mené cette lutte durant plus de vingt ans, la justice suisse se doit d’être à la hauteur de leur attentes », souligne Vony Rambolamanana, Conseillère juridique principale de TRIAL International.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a transmis le 17 avril 2023 au Tribunal pénal fédéral (TPF) son acte d’accusation contre Ousman Sonko, ancien ministre de l’Intérieur gambien. Il l’accuse d’avoir participé à des crimes contre l’humanité commis sous la dictature de Yahya Jammeh. Le procès à venir marque une étape décisive dans le processus de justice transitionnelle en Gambie où des démarches sont aussi en cours afin de traduire en justice les responsables de l’ère Jammeh. Le dossier est également emblématique pour la Suisse, car il s’agira du second procès à se tenir devant le TPF sur la base du principe de la compétence universelle. Il l’est d’autant plus car jamais en Europe un aussi haut responsable n’a encore été jugé en application de ce principe.

Poursuivi pour crimes contre l’humanité et incarcéré en Suisse depuis cinq ans, Ousman Sonko fait face à de nouvelles accusations formulées par la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (Truth, Reconcilation and Reparations Commission – TRRC) en Gambie soulignant son implication dans la répression féroce qui a caractérisé le régime de l’ancien dictateur Yahya Jammeh.

La Commission Vérité, Réconciliation et Réparations de la Gambie (TRRC en anglais) a été créée en 2018 dans le but de faire la lumière sur les abus commis par le régime de Jammeh. Au total, 393 personnes, dont des victimes, d’anciens responsables gouvernementaux et des membres de diverses forces de sécurité, ont témoigné au cours des 871 jours d’audiences publiques. Le rapport final de la TRRC a été publié le 24 décembre 2021. Il conclut que Jammeh et 69 de ses collaborateur·ices, dont Ousman Sonko, ont commis des crimes contre l’humanité et demande qu’iels soient poursuivi·es.

La session de la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations sur le massacre de 59 migrant.e.s originaires de huit pays d’Afrique de l’Ouest s’est achevée le 11 mars 2021 en Gambie. Les témoignages qui se sont succédés ces dernières semaines ont révélé de nouveaux éléments, mais aussi confirmé des informations existantes, renforçant encore les liens entre l’ancien président Yahya Jammeh et ces meurtres. Human Rights Watch et TRIAL International soutiennent le processus visant à garantir que l’ancien président – en exil en Guinée équatoriale depuis son départ de la Gambie en janvier 2017 – soit amené à répondre de ses actes.

Il y a deux ans, la Gambie s’est dotée d’un outil essentiel au service de la justice transitionnelle : la Commission Vérité, Réconciliation et Réparations (Truth, Reconciliation and Reparations Commission – TRRC). Les onze commissaires qui la composent ont pour mandat de faire la lumière sur les nombreuses exactions qui ont eu lieu sous la présidence de Yahya Jammeh, entre 1994 et 2017. Débutées en 2019, les auditions de la TRRC sont suivies par de nombreux Gambiens. Elles ont jusqu’à présent permis d’éclairer des zones sombres du passé, grâce aux témoignages de victimes, de témoins et d’insiders de l’ancien régime. Le mandat de la TRRC a récemment été prolongé jusqu’au printemps 2021.

Les familles de plus de 50 migrants d’Afrique de l’Ouest tués en Gambie et au Sénégal il y a 15 ans n’ont pas encore appris toute la vérité ni obtenu justice, ont déclaré aujourd’hui 11 organisations de défense des droits humains. Alors qu’il est de plus en plus évident que les meurtres ont été perpétrés par des membres des forces de sécurité gambiennes agissant sur ordre du président Yahya Jammeh, les groupes ont appelé à une enquête internationale sur le massacre.

Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne a confirmé le maintien en détention d’Ousman Sonko. L’ex-ministre de l’Intérieur et bras droit du dictateur gambien Yahya Jammeh est soupçonné de crimes contre l’humanité. 

Ousman Sonko a été arrêté en Suisse le 26 janvier 2017, suite à une dénonciation pénale de TRIAL International pour des faits de torture. Au vu des forts soupçons pesant contre lui, il a été placé pendant trois mois en détention provisoire.

Au terme de ces trois mois, le Ministère public de la Confédération a obtenu que la détention soit prolongée de 3 mois. « Nous saluons cette décision qui prouve que les autorités prennent au sérieux les soupçons contre M. Sonko », dit Philip Grant, Directeur de TRIAL International. « Nous espérons que l’enquête pourra faire la lumière sur certaines exactions du régime Jammeh. »

Le dictateur Yahya Jammeh aura régné 20 ans sur la Gambie, durant lesquelles torture et exécutions extrajudiciaires étaient monnaie courante. Les autorités de poursuite suisses doivent maintenant déterminer si l’un de ses plus proches anciens collaborateurs, l’ancien ministre de l’Intérieur Ousman Sonko, a participé à ces crimes.

Depuis le début des années 2000, la communauté internationale n’a eu de cesse de dénoncer la brutalité du régime gambien. Nations Unies, ONG et cours régionales ont toutes fait état des nombreuses exactions des forces de l’ordre.

 L’un des hommes forts de ce régime, Ousman Sonko, se trouve actuellement en Suisse. Cet ancien ministre de l’Intérieur (2006 – 2016) dirigeait les forces de police et les lieux de détentions. Est-il possible que les violations répétées des droits humains aient échappé à son attention ?